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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217656

aménagement de la chaussée et des trottoirs de la rue du chêne crupeau à Saint-Amand-Les-Eaux 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-217656
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
 Correspondant : M. le député-maire, 65, Grand'Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, tél. : 03-27-22-48-24, télécopieur : 03-27-22-48-34, adresse internet : http://www.saint-amands-les-eaux.fr .

Objet du marché : 
aménagement de la chaussée et des trottoirs de la rue du Chêne Crupeau.

Caractéristiques principales : 

aménagement des chaussées et des trottoirs de la rue du Chêne Crupeau, depuis le croisement avec la rue Basse jusqu'à l'entrée des champs à Saint Amand les Eaux

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (H.T.) sera exigée du titulaire dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance.
Elle est restituée dans le délai d'un mois suivant l'expiration du délai de garantie si le marché a été correctement exécuté, conformément aux dispositions de l'article 103 du code des marchés.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou pour une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres de la Ville. Paiement parmandat administratif sous 30 jours.
Avance forfaitaire possible dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Un même candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement. Les deux qualités ne sont pas cumulables.
Un candidat ne peut pas être membre de plus d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : mémoire technique justificatif.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique via le mémoire technique justificatif : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
délai d'exécution de 3 mois à compter de l'ordre de service.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit à télécharger sur le site internet de la Ville, rubrique "Marchés Publics", soit expédié par mail après demande à eduran@saint-amand-les-eaux.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

-soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à M. le député-maire, 65 Grand'Place B.P. 30209 59734 Saint-Amand-Les-Eaux Cedex
-Soit déposée contre récépissé au service des marchés, 67 bis Grand Place 59230 Saint Amand les Eaux (horaires du service : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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