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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 18/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 113

aménagement de deux nouveaux carrés de sépultures dans le cimetière de Stains 

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BOMP A/0100-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Stains.
Correspondant : M. le maire, 6 avenue paul vaillant couturier, 93240 Stains.

Objet du marché : aménagement de deux nouveaux carrés de sépultures dans le cimetière de Stains.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44113610
Objets supplémentaires : 45111100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet : Le présent marché est relatif à l'extension du cimetière communal de Stains, sur un terrain en friche d'une superficie d'environ 4 000 mètres carrés, en vue de la réalisation de deux nouveaux carrés de concessions.
Les travaux sont répartis en un lot unique :
-Lot 1 : Voirie Réseaux Divers/Démolition
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : démolition et traitement de l'amiante.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sous réserve des conditions prévues à l'article 87.I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du Code des Marchés Publics, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 15 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.
Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : il est procédé à la sélection des candidatures, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique de l'offre : 35 % ;
- délai d'execution : 15 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2009, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le DCE est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (Mairie de Stains - service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains/ Tél. : 01.72.03.11.51 (ou 52)/ Télécopie : 01.72.03.11.54 - email : etienne.delestrange@stains.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Stains.
Correspondant : M. Simo 21 rue du moutier, 93240 Stains, tél. : 01-49-71-82-41, courriel : michel.simo@stains.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Stains.
Correspondant : M. de Lestrange 64 avenue Gaston Monmousseau, 93240 Stains, tél. : 01-72-03-11-51, courriel : etienne.delestrange@stains.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admuinistratif de Cergy Pontoise 2-4 bd de l'hautil, 93027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Démolition
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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