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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 131

Amenagement de deux parcs de stationnement rue julien mocquard à Gennevilliers 

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BOMP A/0212-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Martine MONSEL, Maire Adjoint, 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement de deux parcs de stationnement rue julien mocquard.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de deux parcs de stationnement d'une vingtaine de places de la création de la structure à la réalisation de l'éclairage public. Marché ordinaire séparé
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 126 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Modalites de règlement des comptes: " les comptes sont réglés par acomptes mensuels ; " Les approvisionnements sur chantier peuvent figurer dans les décomptes de travaux après accord de la maîtrise d'oeuvre.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1 Les déclarations du candidat ou formulaire Dc2 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2 (ou attestations sur l'honneur) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été émises par les maîtres d'oeuvre selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificat(A) de capacité, en cours de validité, éis par l'o.p.q.c.b. Ou tout autre organisme professionnel certificateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- valeur technique : conformité des fiches produits : 10 % ;
- valeur technique : présentation du certificat de visite : 5 % ;
- valeur technique : planning détaillé : 5 % ;
- valeur technique : moyens humains mis à disposition pour ce chantier : 3 % ;
- valeur technique : matériels affectés au chantier : 2 % ;
- valeur technique : moyens de communication et d'information des riverains prévus pour le chantier : 2 % ;
- valeur technique : méthodologie d'organisation de la sécurité sur le chantier : 2 % ;
- valeur technique : mesure pour le maintien de l'hygiène et de la propreté du chantier : 1 % ;
- performmance environnementale : 20 % ;
- performmance environnementale : la gestion des déchets de chantier avec présentation d'un sosed, information sur le trie et le recyclage des déchets du chantier : 8 % ;
- performmance environnementale : plan assurance environnement prévu pour le chantier et notamment les dispositions prévues pour favoriser les économies d'énergie, limiter la pollution de l'air et réduire les nuisances sonores du chantier : 7 % ;
- performmance environnementale : normes, certifications et prix environnementaux remportés : 5 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DIVT02.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Certificat de visite. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Gennevilliers.
direction des Infrastructures 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Halam DOMANDE direction des Infrastructures 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : 01-40-85-63-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
Correspondant : Jacqueline RIVETTE direction des Infrastructures 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, tél. : 01-40-85-63-15.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gennevilliers.
direction des Infrastructures 177 avenue Gabriel Péri B.P. 217, 92237 Gennevilliers Cedex, adresse internet : http://gennevilliers.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 voirie et reseaux divers.
Terrassement de masse, aménagement de la structure du parc de stationnement, création d'un réseau d'assainissement et réalisation des revetements.

C.P.V. - Objet principal : 45234116.
Lot(s) 02 eclairage public.
Création d'un réseau EP, fourniture et pose de points lumineux.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Mots déscripteurs
Assainissement
Eclairage public
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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