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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238814

Aménagement d'un dortoir, fourniture de mobilier (lit, sommiers, matelas, armoires, chauffeuses) 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-238814
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ordre National de la Legion d'Honneur.
 Correspondant : Mlle BROSSARD Karine, 1, rue de Solferino, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-40-62-84-09, courriel : karine.brossard@legiondhonneur.fr, adresse internet : http://www.legiondhonneur.fr .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet l'aménagement d'un dortoir de la Maison d'éducation de Saint Denis.

Lieu d'exécution et de livraison: 
maisons d'education de Saint Denis 93, 93200 Saint-Denis.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché passé dans le cadre de l'article 28 du code des marchés publics
Conformément à l'article 28 alinéa 2 La Grande Chancellerie de la Légion d'honneur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. En cas d'infructuosité, la Grande Chancellerie se réserve la possibilité de s'inspirer de l'art. 35 du code des marchés afin d'engager une procédure négociée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
contraintes : le mobilier devra être avant la fin des congés scolaires de février 2012.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
le chiffre d'affaires global et résultat net sur ses 3 derniers exercices comptables dont la part correspondant aux prestations objet du présent cahier des charges , pour toute nouvelle entreprise de moins de trois ans, le chiffre d'affaires depuis sa création devra être communiqué.
La présentation de 4 références, Chaque référence comprendra la description sommaire de la prestation, le montant de l'opération, la durée de la mission, la dénomination du client ainsi que les noms et coordonnées téléphoniques d'un contact en son sein ;
La présentation de certificat lié à sa profession
L'Effectif global du candidat sur les 3 dernières années en identifiant les compétences dédiées aux prestations.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : titre 5 du budget de l'ordre national de la légion d'honneur
le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la plus tardive des dates correspondant soit à la réception de la facture soit au service fait. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés au décret 2008-408 du 28 avril modifiant le décret du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai global de paiement, et modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment : les noms, adresse, raison sociale du prestataire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intra communautaire, etc.), la domiciliation bancaire, et le numéro marché, le taux et montant de la TVA. Lorsque la facture est manuscrite, elle est arrêtée en toutes lettres et signée du fournisseur. Elle est envoyée à l'adresse de facturation indiquée au marché. En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues est augmenté d'un intérêt moratoire calculé selon les disposition du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - mémoire technique : 35 %;
     - aménagement proposé, critère esthétique : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 39 LH 75.

Renseignements complémentaires : 
visite obligatoire : les mercredis après-midi 26 octobre 2011 , 2 novembre et 9 novembre 2011
Attention, le site est en actuellement en cours de travaux, c'est au candidat de se rendre disponible, les jours de visite sont donc imposés ; les visites pourront être groupées. Le candidat transmettra un courriel à M. Bressand afin de convenir de l'heure de rendez-vous
Nom : M. Sebastien BRESSAND sebastien.bressand@legiondhonneur.fr
01 40 62 84 22 / 06 37 27 54 07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
AchatPublic.com ou à l'adresse de la Grande Chancellerie (voir supra).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Grande Chancellerie de l'Ordre National de la Légion d'honneur.

 Correspondant : 
Mlle brossard Karine, 1, rue de Solférino, 75700 Paris, courriel : karine.brossard@legiondhonneur.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yTpdUQz-n0&v=1&selected=0 .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Site Achat Public.com.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yTpdUQz-n0&v=1&selected=0 .

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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