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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 201

aménagement de la drh et des finances au 2e étage de l'immeuble eurocap à Evry Centre Essonne 

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BOMP A/0194-201Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Evry Centre Essonne.
Correspondant : M. Ange BALZANO, 500 place des Champs-Elysées - B.P. 62 Courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-58, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : http://www.agglo-evry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement de la drh et des finances au 2e etage de l'immeuble eurocap.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45213150.

Lieu d'exécution : courcouronnes.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chacun des marchés sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
La consultation ne comporte aucune tranche.
Une même entreprise pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de d'agglomération.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme mandataire de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une attestation d'assurance en cours de validité ;
- : qualifications requises, ou, à défaut qualifications équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat :
Pour le lot 1 : Qualibat 2117, 6312 ou équivalent
Pour le lot 2 : Qualibat 4132, 4322, 4221 ou équivalent
pour le lot 3 : Qualibat 6212, 6112 ou équivalent
pour le lot 4 : Qualibat 6611, Qualifelec E3-3 Cf2 mention Dtc
Pour le lot 5 : Qualibat 511 et 5121 ;
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : l'acte d'engagement (Ae) complété, daté et signé, ainsi que ses annexes ;
- : le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun aux 4 lots ;
- : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) propre à chaque lot ;
- : le cadre de Décomposition du Prix Global et forfaitaire (D.P.G.F.), du lot correspondant ;
- : les Pièces graphiques ;
- : le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;
- : le certificat de visite obligatoire pour les lots 1 et 4 ;
- : le mémoire technique mentionnant :
1)qualité de l'étude méthodologique, modalités de concertation avec l'ensemble des acteurs
2)organisation de chantier détaillée comme suit :
-Moyens humains et techniques affectés au chantier avec fourniture d'un organigramme
-les techniques et matériaux utilisés suivant la nomenclature fournie (annexe 2 à l'ae)
-fourniture des délais partiels d'intervention (annexe 3 à l'ae) (sauf pour le lot 4)
3) Mesures prises pour le traitement des déchets du chantier suivant la fourniture de son SOGED et l'article 1.3.3.10 du CCTP.
nb : l'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/DGST/BATIMENT/EUROCAP.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution: Le présent marché est passé pour une durée globale de quatre (4) mois y compris le délai de préparation d'un mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Modifications de détail au dossier de consultation: La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Les candidats peuvent poser des questions par écrit jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres. Après ce délai, il ne sera pas apporté de réponse.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises) sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès du service de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne (01.69.91.58.21).
En cas d'erreur de report entre la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et l'acte d'engagement, c'est le montant de ce dernier qui sera pris en compte pour le jugement des offres.
En cas d'erreur de calcul dans la décomposition du prix global et forfaitaire, c'est le montant corrigé qui sera pris en compte pour le jugement de l'offre.
Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.
Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants :
Pour les lots 1, 2, 3 et 5:
1) La valeur technique de l'offre (60 points) évaluée sur la base du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants :
-Qualité de l'étude méthodologique, modalités de concertation avec l'ensemble des acteurs (10 points)
-organisation de chantier (40 points) détaillée comme suit :
-Moyens humains et techniques affectés au chantier avec fourniture d'un organigramme (10 points).
-les techniques et matériaux utilisés suivant la nomenclature fournie (annexe 2 à l'ae) (10 points)
-fourniture des délais partiels d'intervention (annexe 3 à l'ae) (20 points)
-mesures prises pour le traitement des déchets du chantier suivant la fourniture de son SOGED et l'article 1.3.3.10 du CCTP (10 points)
2) Analyse du prix apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (40 points).
Le classement des offres financières sera élaboré à partir du montant mentionné à l'acte d'engagement.
Nombre de points = 40 x (offre la moins disante / offre analysée)
pour le lot 4:
1) La valeur technique de l'offre (60 points) évaluée sur la base du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants :
-Qualité de l'étude méthodologique, modalités de concertation avec l'ensemble des acteurs (10 points)
-organisation de chantier (40 points) détaillée comme suit :
-Moyens humains et techniques affectés au chantier avec fourniture d'un organigramme (20 points).
-les techniques et matériaux utilisés suivant la nomenclature fournie (annexe 2 à l'ae) (20 points)
-mesures prises pour le traitement des déchets du chantier suivant la fourniture de son SOGED et l'article 1.3.3.10 du CCTP (10 points)
2) Analyse du prix apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (40 points).
Le classement des offres financières sera élaboré à partir du montant mentionné à l'acte d'engagement.
Nombre de points = 40 x (offre la moins disante / offre analysée)
en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
Les offres seront transmises par voie papier à l'adresse suivante :
COMMUNAUTE d'agglomeration
administration Générale, affaires juridiques et commande publique
service Commande Publique
Hôtel d'agglomération
500 Place des Champs-Elysées
B.P. 62 - courcouronnes
91054 - evry centre essonne Cedex
Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante :
" Aménagement de la DRH et des Finances au 2e étage de l'immeuble EUROCAP -lot n°... ".
Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures) ou envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus mentionnée et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des offres rappelée à l'article 7 du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les dépôts électroniques ne sont pas autorisés, les offres seront transmises par voie papier.
Attention : Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai.
La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.
Au cours de leur étude, les candidats, désirant obtenir des renseignements complémentaires concernant le présent dossier, pourront déposer une (des) question(s) sur le profil d'acheteur de la communauté d'agglomération : achatpublic.com
Une réponse sera apportée à l'ensemble des candidats.
Rappel : Les questions sont recevables jusqu'au 25 octobre 2011 inclus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Catherine LEQUEL 500 place des Champs-Elysées - B.P. 62 Courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex, tél. : 01-69-91-58-21, télécopieur : 01-60-77-33-68, courriel : marche@agglo-evry.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fHCnkCXcyA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 rue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles ci-dessus mentionné.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démolition / Gros oeuvre / Carrelage.
Démolition / Gros oeuvre / Carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100, 45431000.
Lot(s) 2 menuiseries intérieures / Cloisons.
Menuiseries intérieures / Cloisons.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 3 peinture / Revêtements de sols et murs.
Peinture / Revêtements de sols et murs.

C.P.V. - Objet principal : 45430000
Objets supplémentaires : 44111400.
Lot(s) 4 electricité courant fort - courant faible / Faux Plafonds.
Electricité courant fort - courant faible / Faux Plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 5 plomberie - sanitaire / Chauffage.
Plomberie - sanitaire / Chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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