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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 79

Aménagement entre Morez et les Rousses :Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la route nationale 5 aux Rousses 

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BOMP B/0209-7925Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRE Franche Comté.
Correspondant : M. Dorbani Bruno, dreal fc, 17e rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain Savary B.P. 1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-69-37.

Objet du marché : rn 5 - aménagement entre Morez et les Rousses - zone A : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : les Rousses - carrefour des Douanes, 39470 Les Rousses.

Code NUTS : FR432.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 relative à l'opération d'aménagement de la RN 5 entre Morez et Les Rousses (zone A) .
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Communes de Morez et des Rousses.
Les prestations sont réparties en 2 phases, la première couvrant la conception et la seconde la réalisation.
A titre indicatif, la mission pourra débuter en décembre 2011, avec un démarrage du marché de travaux en février 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature du marché de travaux concerne la zone A. Le marché comprend les terrassements, les ouvrages d'art, les réseaux, les chaussées et les équipements. Il porte sur le réaménagement du carrefour du pont des douanes, la construction d'un mur de soutènement, l'assainissement avec la construction d'un bassin, les équipements et les travaux de finition.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 novembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en vue du règlement des sommes dues au titre du marché, le titulaire présentera des demandes d'acomptes après achèvement de chacun des éléments constitutifs de la mission.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. A défaut intérêts moratoires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Les offres inappropriées au sens de l'article 35 du CMP seront éliminées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération concernée. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- montant des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-FC-2011-RN5-MOREZ-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

DREAL FC SG/dpt commande publique.
Correspondant : Odile ROQUE 17e rue Alain Savary Bp1269 17e rue Alain Savary B.P. 1269, 25005 Besançon Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35195&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DREAL FC/STMI.
Correspondant : M. Dorbani Bruno 17e rue Alain Savary 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL FC STMI.
Correspondant : DORBANI 17e rue Alain Savary Bp1269 17e rue Alain savary B.P. 1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-67-35, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL FC STMI.
17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35195&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://www.ta.besancon-juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-82-82-60-01.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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