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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 20/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 60

aménagement de l'entrée est de la commune de Moumour 

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BOMP A/0084-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : Muriel PAPELEBE, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-43-47, télécopieur : 05-59-11-46-44, adresse internet : http://www.cg64.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 424 - aménagement de l'entrée Est de la commune de MOUMOUR.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : moumour, 64400.

Code NUTS : FR615.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de terrassements, assainissement, chaussée et trottoirs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : principales quantités : déblais : 600 m3 ; GNT 0/63 : 150 m3 ; canalisations PVC diam 400 mm : 370 m ; regard avaloir : 13 U ; caniveaux Cc1 : 65 m ; puisards : 2 U ; GNT 0/63 et 0/31,5 : 390 m3 ; grave bitume 0/14 : 170 T ; béton bitumineux 0/10 : 480 T : bordues T2 : 640 m ; caniveaux Cs2 : 485 m ; borudres A2 : 100 m ; bordures P2 : 425 m ; bicouche sur trottoirs : 800 m2 -.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - imputation budgétaire 23-23151-621. Les prix sont forfaitaires et unitaires révisables - acomptes mensuels - le délai global de paiement est de 30 jours - avance de 5 % accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (articles 43 et 44 du code des Marchés Publics) - garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique et environnementale : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : D424MOUMOUR.

Renseignements complémentaires : téléchargement gratuit du DCE à l'adresse suivante http//www.eadministration64.fr - référence : D424moumour - accès gratuit - accès aux documents du DCE avec utilitaire de lecture des formats compressés ".zip" en téléchargement gratuit sur la plate forme. Les offres électroniques ne sont pas admises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des pyrénées atlantiques.
Correspondant : DAEE - service territorial centre 117 avenue de montardon, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-40-37-37, télécopieur : 05-59-40-36-74, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=937&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des pyrénées atlantiques.
Correspondant : DAEE - service territorial centre 117 avenue de Montardon, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-40-37-37, télécopieur : 05-59-40-36-74.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des pyrénées atlantiques.
Correspondant : DAEE - service territorial centre 117 avenue de montardon, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-40-37-37, télécopieur : 05-59-40-36-74, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=937&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU villa noulibos - 50 cours lyautey - B.P. 543, 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marcheés publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles-De -Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de PAU villa Noulibos, 50 cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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