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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 65

aménagement des espaces extérieurs du centre pierre mendès france à Roanne 

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BOMP A/0217-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
Correspondant : Avocat Christian, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr, adresse internet : http://www.agglo-grandroanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-grandroanne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement des espaces extérieurs du Centre Pierre Mendès France.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement des espaces extérieurs, création d'une chaufferie, désamiantage, démolition, réfection de façades
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats doivent remettre une offre de base répondant aux exigences du cahier des clauses techniques particulières et ses pièces annexes.
Ils pourront proposer des variantes ayant des avantages en matière de développement durable par rapport aux matériels, matériaux et/ou principes définis dans le présent document sous les conditions suivantes :
- alternatives de niveau au moins équivalent, fourniture d'une notice comprenant : une étude comparative, un tableau comparatif des prix et avantages,
- un récapitulatif général.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements sur fonds propres - budget Général : section d'investissement.
Subventions Fnadt, Région et Département.
Paiement par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix, selon la formule indiquée au rc : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre, selon les éléments figurant au rc : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201178g.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr
Délai d'exécution : 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage
au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Cmp ;
- qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ;
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie et réseaux divers
aménagement d'accès et stationnements, reprise de trottoirs, réseaux humides, bassin de rétention des eaux pluviales, réseaux d'éclairage, démolition de murets.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 Eclairage public
mise en place de candélabres et balisages y compris tranchées, fourreaux, câbles et armoire de commande, appliques en façade, pénétration dans le bâtiment.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Lot(s) 3 Sol et maçonnerie béton
: mise en oeuvre de béton sablé ou désactivé et construction de murets en béton.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 4 Ouvrage passerelle
passerelle métallique et béton modes doux avec fondations superficielles.

C.P.V. - Objet principal : 45213316.
Lot(s) 5 Plantation arrosage
fosses de plantation, terre végétale, fourniture, plantation, parachèvement, confortement, garantie, pour des arbres, arbustes, bambous, graminées, vivaces, rosiers, gazon ; accessoires de plantations, réseaux d'arrosage.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Lot(s) 6 Mobilier, menuiserie et serrurerie
mobilier : mobilier de confort et de sécurisation ; serrurerie : restauration d'éléments existants et création de serrurerie neuve ; menuiserie : platelage bois et structure ; signalétique directionnelle et panneaux informatifs.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 Réfection des façades du laboratoire de chimi
remise en peinture des façades du labo chimie et des menuiseries extérieures avec système I3.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Lot(s) 8 Démolition de la bourse du travail
démolition complète d'un bâtiment de 28,00 ml x 14,00 ml d'emprise au sol et de 15,00 ml de hauteur environ en R+3 compris auvent entrée de 5,00 ml x 6,00 ml + Escalier de secours Ba et conduit de fumée.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 9 Désamiantage de la bourse du travail
dépose de plafonds suspendus en dalles, désamiantage des flocages sur retombées de poutres de planchers, dépose des sols vinyle sur colle amiantée.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 10 Chauffage et ventilation de la salle Bonnefille
Mise en place d'une chaudière gaz à condensation puissance 60 Kw et d'une centrale de traitement d'air double flux de 5 400 m3/h.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Démolition
Eclairage public
Espaces verts
Maçonnerie
Menuiserie
Mobilier
Passerelle
Serrurerie
Végétaux
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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