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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219919

aménagement d'espaces verts - année 2011 2ème partie 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-219919
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mauguio.
 Correspondant : M. le maire, place de la Libération B.P. 20, 34132 Mauguio Cedex, tél. : 04-67-29-05-09, télécopieur : 04-67-29-54-24, courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com, adresse internet : http://mauguio-carnon.com .

Objet du marché : 
aménagement d'espaces verts - année 2011 - 2e partie.

Lieu d'exécution : 
mauguio-carnon.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique
Aucune option autorisée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
aménagement d'espaces verts sur la Rue Marie Durant, la rue de la Roubine, l'avenue du 8 Mai 45 et la rue Lavoisier.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement des comptes selon les modalités du c.c.a.g. Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Mandat administratif
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note technique : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-AU-030.

Renseignements complémentaires : 
conformémént à a législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par télécopieur. Il pourra être transmis par voie éléctronique (courriel) ou courrier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être transmises dans une enveloppe unique cachetée mentionnant l'objet du marché et la mention "ne pas ouvrir" soit remise contre un récepissée (Horaires d'ouverture 8 heures/12 heures et 13h30/17 heures).
Aucune transmisssion éléctronique des offres n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Mauguio - Services Techniques
Mme BROUARD.

 Correspondant : 
m.gilberttorquebiau-portable:0637697260, place de la Libération B.P. 20, 34132 Mauguio Cedex, tél. : 04-67-29-05-07, télécopieur : 04-67-29-54-24.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Mairie de Mauguio
Service des Marchés Publiques.
 place de la Libération B.P. 20, 34132 Mauguio Cedex, tél. : 04-67-29-05-09, télécopieur : 04-67-29-54-24.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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