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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 181

Aménagement d'un itinéraire de voies cyclables sur le territoire de cabalor - tranche 2 à Merville/Franceville 

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BOMP A/0206-181

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CABALOR, route de cabourg-villa carolus, à l'attention de M. le président, F-14810 Merville/Franceville. Tél. : (+33) 2 31 24 38 28. E-mail : sretif.cabalor@orange.fr. Fax : (+33) 2 31 24 38 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes cabalor, villa carolus route de cabourg, à l'attention de Mme stéphanie rétif, F-14810 Merville Franceville

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Imprimeut lamaisondudocument, 33 avenue côte de nacre, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 95 17 17. E-mail : planning@lamaisondudocument.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes cabalor, villa carolus
route de cabourg, à l'attention de M. le président, F-14810 Merville Franceville


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aménagement d'un itinéraire de voies cyclables sur le territoire de cabalor - tranche 2.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché est un marché de travaux , de type exécution, dans le cadre d'un marché à bons de commande avec minimum de commande mais sans maximum.
Le montant minimum de commande est de 774 000 EUR ht, soit 925 704 EUR (T.T.C.).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233162, 45112700.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - une retenue de garantie sera prélevée, cette retenue pourra être remplacée par une retenue à 1ere demande ou une caution personnelle et solidaire
- une avance forfaitaire pourra être prélevée (article 87 du code des marchés publics).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur le budget investissement de cabalor en fond propre
- délai global de paiement de 30 jours,
- paiement par mandat administratif
- en cas de nantissement, application de l'article 106 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - en application de l'article 51 vii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de demander une transformation en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives demandées aux candidats
- imprimé dc1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- imprimé dc2 déclaration du candidat
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du cmp
Pièces techniques demandées aux candidats
capacités des sous-traitants et autres opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé dc2 déclaration du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté sur la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com.
Le dce peut également être remis sous format papier en faisant une demande auprès de lamaison du document, imprimeur à caen dont les coordonnées sont : 33 avenue côte de nacre, 14000 caen, 02 31 95 17 17, courriel : planning@lamaisondudocument.com
La remise du dce est payant.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dce peut être consulté en ligne sur la plateforme e-marchespublics.com.
Les candidatures et les offres peuvent être remise sous format électronique sur la plateforme e-marchepublics.com.
Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie postale à l'adresse de la communauté de communes en envoi recommandé avec accusé réception ou remis en main propre au siège de la communauté contre récipissé.
L'adresse est communauté de communes cabalor, villa carolus, route de cabourg, 14810 merville franceville.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur leduc
B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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