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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 219

Aménagement du lac des oiseaux au parc départemental georges valbon à la Courneuve 

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BOMP A/0204-219

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis, hôtel du département Cité administrative 2 -bâtiment E, à l'attention de Mme Francine SCHUTZ, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 43 93 98 49. E-mail : fschutz@cg93.fr. Fax : (+33) 1 43 93 98 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de Seine-Saint-Denis Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité, hôtel du Département, à l'attention de Mme Francine SCHUTZ, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 43 93 98 49. E-mail : fschutz@cg93.fr. Fax : (+33) 1 43 93 98 50. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de Seine-Saint-Denis - Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodiversité, hôtel du Département, à l'attention de Mme Francine SCHUTZ, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 43 93 98 49. E-mail : fschutz@cg93.fr. Fax : (+33) 1 43 93 98 50. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de Seine-Saint-Denis Service de la Commande Publique, hôtel du Département, F-93006 Bobigny Cedex. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
parc départemental Georges Valbon - aménagement du Lac des Oiseaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : parc départemental Georges Valbon, 93120 La Courneuve.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
parc départemental Georges Valbon - aménagement du Lac des Oiseaux
Les travaux de requalification et d'aménagement du Lac des oiseaux, situé sur le Parc départemental Georges Valbon, département de seine saint denis (93).
Ces travaux consistent à remplacer la membrane d'étanchéité existante, à reprofiler la géométrie du bassin, à aménager un cheminement piétonnier en bordure du lac et à réaliser des travaux de plantation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45112710,45232100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé sur ressources propres du département- il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement 30 jours à compter de la date certaine de réception des documents comptables. Une avance est prévue à l'article 7 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-après:
- lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitant
- attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
- copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si elle est en redressement judiciaire
si le candidat est un groupement d'entreprises, tous les documents visés au Iii.2 à l'exception du Dc1 éventuellement remplacé par la lettre de candidature, doivent être fournis par chacun des membres du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat ne produit pas le formulaire Dc2, il devra fournir les pièces devant l'accompagner et ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens matériels et humains de l'entreprise
références de marchés similaires attestés par des certificats de capacité datant de moins de 5 ans ou à défaut descriptif détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...)et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants...) représentatifs de l'objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 30.
2. valeur environnementale
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20119300292.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse- voir RC. L'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique(cdrom ou Dvdrom ou Clé USB ou Support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le n° de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué n° 20119300292 de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).
Les candidats pourront s'ils le souhaitent effectuer la visite des lieux d'exécution des travaux (visite facultative). Ils devront pour cela s'adresser à m. Pinsseau tél:0143111300 ou Mme RAUSCHER tel:0143111987.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bassin, étang
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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