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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 157671

aménagement d'une liaison douce au chemin du Moulin à Saint Maximin La Sainte Baume 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-157671

Départements de rappel : 
13
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint Maximin.
 Correspondant : M. le maire de Saint Maximin, place de l'hôtel de ville, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, tél. : 04-94-72-93-00, télécopieur : 04-94-78-09-40.

Objet du marché : 
aménagement d'une liaison douce au chemin du Moulin.

Lieu d'exécution : 
chemin du moulin, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : mémoire justificatif des dispositions prévues pour l'exécution des travaux.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
T/11/ALDCM/45.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tout renseignement d'ordre administratif contacter la Direction des services techniques au 04.94.59.49.62 M. Pailhés.
Pour obtenir tout renseignement d'ordre technique contacter la sarl badget au 04 94 38 91 45 ou 06 23 74 81 23.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier est disponible gratuitement sur simple demande par télécopieur auprès de la Direction des services techniques au 04 94 59 33 11.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises contre récépissé ou adressées par voie postale avec avis de réception et devront dans tous les cas arriver avant les date et heure limites à l'adresse suivante : Mairie de Saint Maximin service des Marchés Publics 83470 Saint Maximin la Sainte Baume.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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