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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 23

aménagement et location de locaux provisoires pour la structure multi-accueil petite enfance du repos maternel à Gradignan 

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BOMP A/0211-23Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.
Correspondant : M. le Vice-Président du C.C.A.S, 74 cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-39, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.ccas-bordeaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Action Sociale.

Objet du marché : aménagement et location de locaux provisoires pour la structure multi-accueil petite enfance du Repos Maternel à Gradignan.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 44211100 - PA01.

Lieu de livraison : 6, avenue Charles et Emile Lestage, 33170 Gradignan.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la conception, la fourniture, l'installation et les raccordements divers des locaux provisoires à louer dans le cadre de l'opération de travaux de réhabilitation de la structure multi-accueil petite enfance du Repos Maternel à Gradignan
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option dans le cadre du présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - budget Annexe RM, compte 6135 - ressources propres en fonctionnement
Paiement : Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Le prix est révisable selon les dispositions précisées dans le dossier de consultation.
Il sera fait application des articles 87 (avance), 91 (acomptes) et 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics.
Le paiement sera effectué par le C.C.A.S. De Bordeaux par mandat administratif et réglé par la Recette des Finances de Bordeaux dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement (cf. Décret 2008-1356 du 19.12.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
En outre un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Enfin, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- extrait Kbis ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires (H.T.) concernant les prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation de tout document ou renseignement permettant d'évaluer l'expérience du candidat. Ces derniers doivent être représentatifs de la prestation, objet du présent marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - Autres renseignements demandés : - en sus des conditions de participation et justifications susmentionnées, à l'appui des candidatures et des offres : *Annexe n°1 à l'acte d'engagement, soit le CDPGF, dûment complété, daté et signé, *Ccap et CCTP dûment datés et signés, *Attestation d'acceptation des pièces techniques et graphiques du dossier de consultation, *Mémoire technique et justificatif d'exécution de la prestation, comprenant une proposition calendaire d'exécution sous forme graphique, *Attestation de visite dûment datée et signée - dans tous les cas, en sus, au stade de l'attribution du marché : *Déclaration - lutte contre le travail dissimulé DC 6, *Attestations d'assurance en cours de validité, *Rib original ou une copie certifiée conforme à l'original.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix, soit le prix global et forfaitaire proposé (60 %) et le prix de la location au mois dans le cadre d'une reconduction expresse (10 %) - cf. annexe n°1 à l'acte d'engagement. la formule retenue sera la suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre considérée)x60 quant au prix global et forfaitaire et x10 quant au prix de la location mensuelle en cas de reconduction : 70 % ;
- valeur technique de l'offre (cf. mémoire technique et justificatif à remettre dans le cadre de l'offre), soit la qualité de l'ensemble des moyens - humains, matériels... - mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-15.

Renseignements complémentaires .

- Durée du marché ou délai d'exécution : 12 (douze) mois de location à compter de la date de réception des locaux provisoires dûment installés et raccordés, avec possibilité de reconduction expresse pour une durée de un mois, dans la limite de 6 (six) fois.

Il est à noter par ailleurs que la date définitive de réception des locaux provisoires sera définie en fonction du délai de conception, fourniture et installation, raccordement compris, fixé à 14 (quatorze) semaines maximum à compter de la date de notification du marché, et du démarrage de l'opération de travaux d'aménagement de la structure multi-accueil petite enfance du Repos Maternel.
- négociation : Conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans le cadre de ce marché avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Le recours à la négociation aurait lieu par mail, après analyse des offres ;
- visite obligatoire : Chaque soumissionnaire devra se rendre sur le site, 6 av Ch. Et E. Lestage à Gradignan (33170) avant l'établissement et la remise de son offre, afin que sa proposition réponde parfaitement à la réglementation en vigueur et aux contraintes du terrain. Ainsi chaque entreprise devra se rapprocher de la Direction du Patrimoine du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - tél : 05 57 89 39 44, pour convenir d'un rendez-vous et visiter le site. A l'issue de la visite, chaque soumissionnaire concerné présentera, pour signature, l'attestation à la personne responsable de l'opération ou son représentant et la remettra dans le cadre de son offre dûment datée et signée par ses soins également ;
- autres précisions ;
- l'Avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur le site du C.C.A.S. De Bordeaux ou sur la plateforme de dématérialisation http://www.echos-judiciaires.com est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du BOAMP fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu ;
- les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet sans être modifiées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat par mail, sur demande écrite adressée à la Direction de la Commande Publique/Service Marchés du C.C.A.S. (courrier, télécopie, courriel).

Il pourra également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.echos-judiciaires.com

Ce site d'accès est libre.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer de logiciels permettant de lire les formats stipulés ci-après : .zip, .doc, .xls, .pdf, .rtf, .jpg, .gif, .ppt, .dxf, .dwf, .dwg

En outre, il est précisé que :

- conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme.

Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification du DCE en cours de marché, publication d'un avis rectificatif, publication des questions / réponses destinées aux candidats.

C'est donc désormais aux entreprises ne souhaitant pas s'identifier de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions du marché, notamment par le biais de la plateforme ;
- les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation ;
- le Pouvoir Adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du Service Marchés du Pouvoir Adjudicateur et dans ce cas sont les seuls faisant foi.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront impérativement parvenir en double exemplaire à la Direction de la Commande Publique/Service Marchés du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux par tout moyen permettant de valider leur réception, soit par courrier postal en Recommandé avec Avis de Réception ou par porteur contre récépissé de dépôt avant la date et l'heure limite de remise des offres, et ce sous enveloppe cachetée portant la mention suivante :
"MAPA n°2011-15, Aménagement et location de locaux provisoires pour la structure multi-accueil petite enfance du Repos Maternel à Gradignan, Ne pas ouvrir"
Les horaires d'accueil du Service sont de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures du lundi au vendredi.
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
Tout pli ne respectant pas ces modalités de remise des offres (délais, adresse, horaires...) sera éliminé et retourné non ouvert à son expéditeur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.C.A.S de la Ville de Bordeaux.
Correspondant : prmg - direction de la Commande Publique / Service Marchés 74 cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.C.A.S de la Ville de Bordeaux.
Correspondant : prmg - direction de la Commande Publique / Service Marchés 74 cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.echos-judiciaires.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.C.A.S de la Ville de Bordeaux.
Correspondant : prmg - direction de la Commande Publique / Service Marchés 74 cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.echos-judiciaires.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
71Location sans opérateur
 
    


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