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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228234

aménagement de locaux d'archives avec rayonnages mobiles pour le palais de justice de mâcon (71) et la cour d'appel de dijon (21) 


Département de publication : 21
Annonce No 11-228234
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cour d'appel de Dijon, sar Marchés publics 8 rue Amiral Roussin B.P. 33432, Contact : Mme Stréer-Estrat, à l'attention de le Premier Président de la cour d'appel de Dijon et le Procureur Général près ladite cour, F-21034 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 44 61 88. E-mail :  rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr . Fax (+33) 3 80 44 61 44.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
II.1.3)L'avis implique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aménagement de locaux d'archives avec rayonnages mobiles pour le palais de justice de Mâcon (71) et la cour d'appel de Dijon (21).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44115800.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
mapa publié au BOAMP
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique des travaux. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2011590000
LOT no : 1
INTITULÉ : Aménagement de locaux d'archives avec installation de rayonnages mobiles au palais de justice de Mâcon (dep 71)
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
5 octobre 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
LAPOUYADE, 98 boulevard Fayol, F-42700 Firminy. Tél. (+33) 4 77 40 27 27. Fax (+33) 4 77 40 27 37.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
MARCHÉ no : 2011600000
LOT no : 2
INTITULÉ : Aménagement de locaux d'archives avec installation de rayonnages mobiles à la cour d'appel de Dijon (dep 21)
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
5 octobre 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
LAPOUYADE, 98 boulevard Fayol, F-42700 Firminy. Tél. (+33) 4 77 40 27 27. Fax (+33) 4 77 40 27 37.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.
Références de l'avis initial mise en ligne sur le site BOAMP, annonce no 11-202806, mise en ligne le 2 septembre 2011
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cour d'appel SAR Marchés publics, 8 rue Amiral Roussin B.P. 33432, F-21034 Dijon Cedex. E-mail :  rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr . Tél. (+33) 3 80 44 61 88. Fax (+33) 3 80 44 61 44.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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