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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 49

Aménagement des locaux associatifs et routard à Pornic 

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BOMP A/0200-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pornic.
Correspondant : service Commande Publique, hôtel de ville, rue Fernand de Mun, bp1409, 44214 Pornic Cedex, 44214 Pornic Cedex, tél. : 02-40-82-31-11, télécopieur : 02-40-82-57-91, courriel : accueil@pornic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pornic.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : locaux associatifs et routards rue Jean Sarment - aménagement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 45431000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La prestation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation de garages et d'aménagement en locaux associatifs et local routard.

Le projet comprend :
- la réhabilitation d'un garage collectif et son réaménagement pour un usage de locaux associatif, destiné notamment à l'association Les Restos du Coeur ;
- la réhabilitation de deux garages individuels et leur réaménagement pour un usage de local d'hébergement pour routards
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : néant.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %
Constitution d'une garantie à 1ère demande pour bénéficier de l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres inscrits au budget abondés d'éventuelles subventions et emprunts ;
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours.

(Art. 98 du code des marchés publics),
- avance de 5 % ;
- la rémunération est prévue par application de prix unitaires actualisables et révisables (voir ccap) ;
- le paiement de la prestation se fera par règlement mensuel ;
- application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme de membre d'un seul ou plusieurs groupements. Les deux qualités ne peuvent être cumulées.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses
Sous-Traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant.

. Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,

Souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à

Cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

. Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; . Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

. Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire, ;

Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (DC 1, Dc2, DC 7ounoti2).

Situation juridique - références requises : voir article précédent.

Capacité économique et financière - références requises .

Chaque candidat produira :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des cinq derniers exercices ;
- tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, sa capacité d'endettement, éventuellement la composition de son actionnariat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- un dossier présentant les références les plus pertinentes d'opérations similaires ou de même nature et d'importance ;
- un dossier présentant les moyens matériels et humains du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-83.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit (courrier ou télécopie) auprès du Service Commande publique uniquement ; les réponses sont communiquées 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation par téléchargement sur l'adresse Internet
www.pornic.fr. Ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie).

Date limite d'obtention : 24 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit (courrier ou télécopie) auprès du Service Commande publique uniquement ; les réponses sont communiquées 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 5 métallerie / serrurerie.
Fourniture et pose de métallerie et serrurerie.
Lot(s) 8 carrelage - faënce.
Fourniture et pose de carrelage et de faience.

Mots déscripteurs
Carrelage
Métallerie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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