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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 98

aménagement des locaux de l'hôtel-dieu pour accueillir les services de la drac, consultation pour le lot 6 : peinture à Rouen 

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BOMP A/0191-98Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Haute-Normandie.
Correspondant : M. Caron Rémi, Préfet, 7, place de la Madeleine 2, rue Saint-Sever, 76036 Rouen Cedex.

Objet du marché : aménagement des locaux de l'hôtel-dieu pour accueillir les services de la Drac.
Consultation pour le lot 6 : peinture.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : préfecture, 76000 Rouen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 bâtiment B 1er étage : Mise en peinture du local 1 (salle de réunion)
option 2 bâtiment C tous les niveaux : Mise en peinture de la cage d'escalier.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise. Le candidat s'appuiera sur la fiche de valeur technique jointe à la consultation en fil conducteur de son mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 70 % ;
- la valeur technique appréciée en fonction du mémoire : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PrefPh2lot6.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Aménagement des locaux de l'hôtel-dieu pour accueillir les bureaux de la DRAC Haute-Normandie.
Phase 2
lot n6 - peinture
ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DRAC Haute-Normandie.
Correspondant : M. Fournier Daniel 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4586&orgAcronyme=f5j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DRAC Haute-Normandie.
Correspondant : M. Fournier Daniel 2, rue Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, tél. : 02-35-63-61-85, télécopieur : 02-35-72-84-60.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4586&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la République 7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex, tél. : 02-32-76-50-25.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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