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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 10/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 87

" amenagement de locaux en laboratoires de chimie a l'isitv " à La Valette Du Var 

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BOMP B/0089-87Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université du Sud Toulon Var.
Correspondant : Cellule des marchés publics, B.P. 20132, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-14-27-59, télécopieur : 04-94-14-27-59, courriel : christian.maunier@univ-tln.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : " amenagement de locaux en laboratoires de chimie a l'isitv ".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45214620
Objets supplémentaires : 45214630.

Lieu d'exécution : institut des sciences de l'ingénieur de toulon et du var, 83162 La Valette-du-Var.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement de 6 salles en laboratoires pour une équipe de chercheur en matériaux à l'université du sud toulon var (ustv). Cette prestation comprend : l'approvisionnement, l'installation, la fourniture de paillasses équipées, de mobiliers de laboratoire, de sorbonnes, leurs raccordements électriques et en fluides spéciaux .
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : poste 1 :
Il s'agit d'un poste à prix global et forfaitaire qui concerne la réalisation de travaux d'installation et de fourniture d'équipements. La prestation demandée est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières du présent marché.
Poste 2 :
Il s'agît d'un poste à bons de commandes, sur catalogue(s) concernant l'achat de mobilier, matériel et sorbonnes de laboratoire, dont les seuils pour la durée du marché sont fixés : sans minimum, ni maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : poste 1:option 1 : acquisition fourniture et installation d'une armoire ventilée haute de capacité 500l 80 x 50 x 215 cm
option 2 : acquisition fourniture et installation d'une chambre froide positive +1°/+5° c avec paillasse 9,13 m3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché prendra effet à la date de sa notification.
délai de réalisation obligatoire :
Poste 1 : la date limite d'exécution et de réception de la prestation du poste 1 est fixée au : 30 septembre 2011.
le candidat à la possibilité de proposer à l'acte d'engagement une durée d'exécution des travaux inférieure. Dans ce cas, la commission d'attribution le prendra en considération.
les candidats doivent fournir dans leur mémoire technique un planning prévisionnel avec échéancier pour le déroulement des travaux.
poste 2 : la durée de la prestation du poste 2 est conclue pour une durée de deux (2) ans non renouvelable.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article L 241-1 du code des assurances, le titulaire a l'obligation d'être assuré par une garantie dommage ouvrage pendant 10 ans.
Le titulaire fournira au pouvoir adjudicateur les certificats justifiant ce ces assurances.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
Le marché est attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints et solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières au regard du présent marché. Voir le réglement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation doit être obligatoirement téléchargé sur le site de publication en ligne et de dématérialisation suivant : http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres, se fera de préférence sous support papier et devra sous cette forme être obligatoirement adressée à la " cellule des marchés publics " de l'université
ou sur support dématérialisé à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université du sud toulon var.
Correspondant : Cellule des marchés publics avenue de l'université - B.P. :20132, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-14-29-64, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université du sud toulon var.
Correspondant : Régis capobianco avenue de l'université, 83130 La Garde, tél. : 04-94-14-27-59, courriel : capobian@univ-tln.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université du sud toulon var.
Correspondant : Cellule des marchés publics avenue de l'université, 83130 La Garde, tél. : 04-94-14-29-64, courriel : sonia.remy@univ-tln.fr, adresse internet : http://www.univ-tln.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dématis.
30, bd voltaire, 75011 Paris, tél. : 01-72-70-55-57, courriel : info@dematis.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5, rue racine b.p 40510 6, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30.

Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs interrégional de marseille boulevard paul peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet pour contester cette décision. Les voies de recours sont les suivantes : demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif; saisir directement le tribunal administratif pour en demander l'annulation. Les voies de recours du référé précontractuel peuvent également être engagées en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du Code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Laboratoire (matériel)
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
45Travaux de construction
 
    


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