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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 11/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92135

Aménagement et mise en sécurité de l'ancienne voie ferrée Foix / Saint Girons - Travaux de débroussaillement, abattages, arrachages de souches et terrassements sur le tronçon de Saint Girons à la 

Avis de marché

Département de publication : 9
Annonce No 09-92135
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de l'Ariège.
 Correspondant : M. le président, 5-7 rue Cap de la Ville - b p 23, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, poste 0251, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches@cg09.fr.

Objet du marché : 
procédure adaptée de travaux - aménagement et mise en sécurité de l'ancienne voie ferrée Foix / Saint Girons - travaux de débroussaillement, abattages, arrachages de souches et terrassements sur le tronçon de Saint Girons à la gare de Rimont.

Caractéristiques principales : 

date prévisionnelle de commencement des travaux : Mai 2009
le délai d'exécution des travaux, à compter de la date fixée par l' Ordre de Service qui prescrira de les commencer est de 15 jours.
fin du chantier 11 juin 2009
le délai de préparation du chantier n'est pas compris dans le délai d'exécution. Type de marché de travaux: Exécution. Refus des variantes. Classification CPV : principales (45111000-8)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09-PA-073.

Renseignements complémentaires : 
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
procédure de recours
1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond Iv- B.P. 7007 - 31068 Toulouse Cedex 7
e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tél : 05.62.73.57.57 - télécopieur : 05.62.73.57.40
organe chargé des procédures de médiation : Siège et ressort du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, en application de l'arrêté du 19 juillet 2005.
2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé pré-contractuel.
2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.
3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Soit le greffe du tribunal administratif de Toulouse, soit le service marchés de l'administration.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
D.D.T.T-Sce Agriculture Espace Environnement.

 Correspondant : 
M. Koess André, B.P. 60023, 09001 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
Contact, hôtel du Département Salle no A 212, 09001 Foix Cedex, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://www.cg09.fr .

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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