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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 51

aménagement d'un nouveau quartier en vue de la réalisation d'un lotissement à Saint Aubin 

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BOMP A/0226-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dole du Jura Habitat.
Correspondant : M. gilles gallet directeur général, 12 rue costes et bellonte - B.P. 58, 39107 Dole Cedex, tél. : 03-84-79-11-22, télécopieur : 03-84-79-11-22, courriel : cellulemarches@ophdedole.fr, adresse internet : http://ophlm-dole.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : amenagement d'un nouveau quartier en vue de la réalisation d'un lotissement.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : saint aubin, 39410 Saint-Aubin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée 4 mois y compris mois de préparation
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pour le lot n° 1.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dce disponible gratuitement, à l'adresse :http://ophlm-dole.e-marchespublics.com ou contre paiement à l'ordre de dole du jura habitat sur support papier auprès de proxyrepro, 24 rue du mont roland, 39 100 dole - 03.84.82.44.95 - mail: proxyrepro@orange.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par pli recommandé avec avis de réception ou contre récepissé à l'adresse indiquée ci-dessus ou à l'adresse suivante :http://ophlm-dole.e-marchespublics.com. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Dole du jura habitat.
Correspondant : Cellule marchés 12 rue costes et bellonte B.P. 58, 39107 Dole Cedex, courriel : cellulemarches@ophdedole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besancon 30 rue charles nodier, 25000 Besancon, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de besançon 30 rue charles nodier, 25000 Besancon, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - TERRASSEMENT - VOIRIE - MOBILIER URBAIN - PLANTATION ET ESPACES VERTS.
Lot 2 - JEUX (mobilier pour aire de jeux).

Mots déscripteurs
Espaces verts
Jeux, jouets
Mobilier extérieur
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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