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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258529

Aménagement du parking Boulevard Rhin et Danube Centre de Sports et de Loisirs 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-258529
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Franconville.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire, 11, Rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
aménagement du parking Boulevard Rhin et Danube Centre de Sports et de Loisirs.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
14 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.le délai de préparation des travaux est fixé à 10 jours calendaires et n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.le délai d'exécution des travaux est de 14 jours calendaires

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le titulaire présentera une seule et unique facture en fin de travaux.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 édités par le site www.economie.gouv.fr ; Noti2 (anciennement DC 7) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (celui-ci ne devra pas etre inférieur à 200 000,00 euro(s)) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certifications de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11VOI096.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit.la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Mesures d'ordre social - application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la meme catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de la réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent). . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé .instance chargee des procedures de Recourstribunal Administratif de Cergy Pontoise2 bd de l'hautil95027 Cergy Pontoisetél : 0130173400télécopieur : 0130173459email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frprecisions concernant les delais d'introduction des Recoursgreffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 CERGY-PONTOISE Cedex Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 ville de Franconville-La-Garenne Service des Marchés Publics 11, Rue de la Station - B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-67-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Franconville-la-Garenne.

 Correspondant : 
Christian FOURNIER, service Voirie 11, Rue de la Station - B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-66-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Franconville-la-Garenne.

 Correspondant : 
Martine FERNET, service des Marchés Publics 11, Rue de la Station - B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-67-10, télécopieur : 01-39-32-66-47.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Franconville-la-Garenne.

 Correspondant : 
Mme FERNET, service des Marchés Publics 11, Rue de la Station - B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-67-10, télécopieur : 01-39-32-66-47.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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