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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 91252

amenagement du parking communal rue du donjon à Moret Sur Loing 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 09-91252

Départements de rappel : 
45
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Moret sur Loing.
 Correspondant : M. le maire, 26 rue grande, 77250 Moret-sur-Loing, tél. : 01-60-73-51-44, télécopieur : 01-64-31-11-28, courriel : dst@moretsurloing.fr.

Objet du marché : 
amenagement du parking communal rue du donjon.

Lieu d'exécution : 
22 et 22 bis rue du donjon, 77250 Moret-sur-Loing.

Caractéristiques principales : 

realisation de tranchées et fourreaux - petits trx d'assainissement- trx de maconnerie (renovation de murs de cloture) - realisation d'un parking en enrobé et elargissement de trottoir - creation de 2 portails et 1 portillon

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
29 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
selon CCAP du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
selon acte d'engagement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: qualifications FNTP 1.13 3.301 3.11 3.81 3.84 5.502 ou liste de references de travaux similiaires;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009-04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
les documents seront remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon conditions indiquées au reglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
mairie de moret sur loing / services techniques.

 Correspondant : 
suppligeot Pierre / dst, 26 rue grande, 77250 Moret-sur-Loing, tél. : 016-07-35-14-44, télécopieur : 01-64-31-11-28, courriel : dst@moretsurloing.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
mairie de moret sur loing / secretariat services techniques.

 Correspondant : 
moisan annette secretariat st, 26 rue grande, 77250 Moret-sur-Loing, tél. : 01-60-73-51-43, télécopieur : 01-64-31-11-28, courriel : secretariat.st@moretsurloing.fr.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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