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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 37

aménagement partiel des locaux de l'hotel groslot pour l'installation de la direction de la culture et de l'evènementiel à Orléans 

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BOMP A/0100-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
Correspondant : M. le maire, place de l'etape, Service des Marchés, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : hotel Groslot
Aménagement partiel des locaux pour installation
de la Direction de la Culture et de l'evènementiel
lot 6 : Revêtements de sols Collés et Lot 7 : Peinture / Revêtements Muraux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : orléans.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés par les budgets de la ville d'orléans
délai de paiement de 40 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 45 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 45 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de la page 3/3 de l'imprimé DC 7 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 45 du code des marchés publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Formulaire DC 4 en cas de candidature groupée.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée éventuellement, d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- mémoire technique précisant les moyens humains et matériels de l'entreprise, la gestion des déchets et des gravats pour le chantier, les modalités pour minimiser les nuisances dues au chantier,
- acte d'engagement de couleur (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex)
- cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex)
- décomposition du prix global et forfaitaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique de l'offre (indication du programme d'exécution, moyens utilisés, mesures prises pour réduction des nuisances) : 40 % ;
- garanties professionnelles de l'entreprise : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0003(o).

Renseignements complémentaires : délai d'exécution décrit à l'article 4 du Ccap
Option pour le lot 7 décrite à l'article 6-1 du CCTP.

Date limite d'obtention : 15 juin 2009, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon article 5-5 du Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans.
Correspondant : M. le maire place de l'etape, service des Marchés, 45040 Orléans Cedex 1, adresse internet : http://www.orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Orléans.
Correspondant : M. Anh Tuan Truong place de l'etape, Direction de l'architecture, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-24-17, télécopieur : 02-38-79-20-19, courriel : atruong@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Orléans.
place de l'etape, service des Marchés, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 6 - Revêtements de Sols Collés.
Lot 7 - Peinture / Revêtements Muraux.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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