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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 74

aménagement paysager du chemin de baillot à Montauban 

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BOMP A/0189-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montauban.
Correspondant : Mme Barèges Brigitte, Député-Maire, 9 rue de l'hôtel de ville - B.P. 764, 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, télécopieur : 05-63-93-58-00, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr, adresse internet : http://www.montauban.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement paysager du chemin de Baillot.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232120
Objets supplémentaires : 45316110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent dossier ne comporte pas d'option
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement: art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/091.

Renseignements complémentaires : les candidats ont le choix entre :
- la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site : https://marches-publics.montauban.com/
- le dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.
Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : m. Roubelet (lot 1) - service Parcs et jardins - tél : 05.63.63.55.20 ou Mme PARANT (lot 2)- d.V.I. - Tél. 05.63.22.14.58
adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus :
Direction des Marchés Publics - rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN
Tél 05.63.22.12.87 ; télécopieur : 05.63.93.58.00 - email : marchespublics@ville-montauban.fr
l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Support électronique : https://marches-publics.montauban.com/
Support papier : Ville de Montauban - direction des Marchés Publics - 9, rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite, envoi gratuitement par voie postale ou retrait en mairie)
tél 05.63.22.12.87. télécopieur : 05.63.93.58.00 - email : marchespublics@ville-montauban.fr.

Date limite d'obtention : 19 octobre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 arrosage - espaces verts.
Arrosage - espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45232120
Objets supplémentaires : 03452000, 03451000.
Lot(s) 2 eclairage public.
Eclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Mots déscripteurs
Arrosage
Eclairage public
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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