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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 277

aménagement paysager et qualitatif du quartier Transition à Boulogne-sur-Mer 

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BOMP A/0208-277

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM ADEVIA, (agissant en tant que maître d'ouvrage mandataire au nom et pour le compte de la ville de Boulogne sur Mer) Agence du littoral, 56 rue des Pipôts, B.P. 285, à l'attention de M. le président, F-62204 Boulogne-Sur-Mer, à l'attention de M. le président, F-62204 Boulogne-sur-Mer.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEM ADEVIA- Agence de Boulogne sur Mer, 56 rue des Pipôts, B.P. 285, à l'attention de, à l'attention de mr Laurent Delfaud, Directeur,, F-62204 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 30 61 12. E-mail : l.delfaud@adevia.fr. Fax : (+33) 3 21 30 38 22

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ATELIER COPIE SERVICE, 149 rue Faidherbe, F-62200 Boulogne-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 3 21 30 61 12. Fax : (+33) 3 21 30 38 22

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sem ADEVIA, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Boulogne sur Mer, en tant que maître d'ouvrage mandataire,agence du littoral, 56 rue des Pipôts, B.P. 285, à l'attention de M. le président, F-62204 Boulogne-sur-Mer Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'amenagements paysagers et qualitatifs du quartier transition a boulogne/mer - pHASE 6 / secteur 7, nommee secteur wissant et phase 8 / secteur 8, nommee secteur alprecht, a boulogne sur mer (62200).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rues de Wissant -Sandettie et Alprecht, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
aménagement paysager et qualitatif du quartier Transition à Boulogne/Mer (62200) - phase 6/ Secteur 7 nommée Secteur Wissant et Phase 8/secteur 8 nommée secteur Alprecht.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112700.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux font l'objet d'un lot unique, Espaces Verts, qui donnera lieu à l'établissement d'un marché à bordereau de prix unitaire (Bpu).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : aucune option au sens du droit français mais d'éventuelles options au sens du droit européen ne peuvent être écartées (possibilité de marchés complémentaires et/ou d'avenants).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande, à la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Ressources extérieures publiques.modalités essentielles de paiement : prix unitaires fermes, actualisables et non révisables, 30 jours à réception de la facture par le maître d'oeuvre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit en " entreprise spécialisée ", soit en " entreprises spécialisées formant un groupement solidaire ". Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point avant la notification du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la démarche d'insertion socio-professionnelle constitue une modalité d'exécution du marché et qu'en conséquence une offre ne satisfaisant pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

L'imprimé Dc1 (septembre 2010) integralement complete ou équivalent. L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:

Http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

. Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint à remplir Imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics. . Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. . Les attestations d'assurances en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) suivantes dans les conditions du CCAP :
- assurance Responsabilité Civile Professionnelle ;
- assurance Responsabilité Civile Décennale . Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus et ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- expérience : liste des références sur chantiers similaires depuis 5 ans ;
- capacités professionnelles : liste des moyens humains ;
- capacités techniques : liste des moyens techniques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre(cf.décomposition en sous-critères selon détails en section vi ci-dessous)
Pondération : 50.
2. prix de l'ensemble des prestations
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
00.2756/00.2758.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 100 EUR.

Conditions et mode de paiement : le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est partiellement dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com, référence 00.2756/00.2758/ev. Les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique, mais sur support papier ou sur CD-ROM : les descriptifs techniques comportant : - le C.C.T.P. - les plans représentant les ouvrages à exécuter et leur liste, ainsi que les cadres de B.P.U. Et de D.E. Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat : soit gratuitement sur support CD-ROM, soit, sur support papier : contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 100 EUR par chèque libellé à l'ordre de atelier copie service. Ces documents sont à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage ou du mandataire à l'adresse ci-dessous : atelier copie service, 149 rue Faidherbe, 62200 boulogne sur mer Fax : 03.21.30.38.22, e-mail : atelier .copie@nordnet.fr. Ils seront envoyés dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, les documents ne seront remis ou envoyés aux candidats qu'après réception du chèque de paiement à l'atelier Copie Service (coordonnées ci-dessus).
Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse, sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de : 100 EUR auquel s'ajouteront les frais de port d'un montant de 23,44 EUR.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Appel d'offres ouvert, selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur.date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2012, le délai prévisionnel d'exécution de 6 mois court à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux (et non à compter de l'attribution du contrat). Précisions sur les sous-critères de jugement des offres cités en section IV ci-dessus:: La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés s'appliquant à l'ensemble des lots. . Critere 1 : valeur technique de l'offre (pondération 50 %) décomposée en sous-critères suivants :
- le mode opératoire (50 %) ;
- présentation de l'entreprise et des moyens affectés à la réalisation de l'opération (30 points) ;
- caractéristiques techniques de l'offre (40 points) ;
- respect du délai au travers du calendrier prévisionnel (30 points) ;
- une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, et la réduction de toute nuisance éventuelle pour les riverains de l'opération (25 %) ;
- une note descriptive des installations d'hygiène prévues et explicative sur les espaces habilités riverains, sur les installations de la base de vie que l'entreprise mettra en place pour le chantier et les mesures prises visant à la protection de l'environnement (25 %) . Critere 2 : prix de l'ensemble des prestations (pondération 50 %).

Ces critères s'appliquent à l'ensemble des lots du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site sont informés que l'accès en est libre.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée, cependant, le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, hormis les 1er et 11 novembre 2010 (jours fériés).date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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