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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 203

aménagement paysagers au droit d'un bassin de traitement des eaux à savigny-sur-orge dans le site du parc du château 

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BOMP A/0194-203Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : M. Bouville boris, driea-if, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-80-80, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ecologie, Développement Durable, des Transports et de la Mer.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : aménagement paysagers au droit d'un bassin de traitement des eaux à Savigny-Sur-Orge dans le site du parc du château (département 91).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lieu d'exécution : travaux situés sur le territoire des communes de Savigny-Sur-Orge à la limite de la coommune de Morsang-Sur-Orge.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux, objet de cette consultation, portent sur les aménagements paysagers au droit d'un bassin de traitement des eaux à Savigny-Sur-Orge dans le site du parc du château
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent en autre :
- les terrassements complémentaires pour la plantation des végétaux;
- la mise en remblai sur place des déblais, ou l'évacuation en décharge des matériaux impropres;
- la reprise au stock de la terre végétale et sa mise en place;
- la fourniture et la mise en place de terre végétale en complément des stocks existants;
- l'analyse de la terre végétale et la mise en oeuvre des amendements et engrais nécessaires à sa qualité;
- le réglage des sols avant les travaux de plantation;
- la fourniture des végétaux, leur transport et leur mise en jauge éventuelle;
- les travaux de plantation, ainsi que la fourniture de tout matériel et matériau nécessaire;
- le tuteurage, le paillage et la protection contre les rongeurs de tous les végétaux;
- la réalisation d'engazonnements complémentaires;
- l'entretien des végétaux jusqu'à la réception des travaux;
- la réception des travaux;
- la garantie de reprise des végétaux pendant un an;
- les travaux d'entretien des plantations et des engazonnements durant une année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 41 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: Budget de l'état, programme 203, Réseau Routier National;
* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
* En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Il ne pourra être membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Références :
Le montant total des attestations devra soit atteindre 204 000 euro(s) (H.T.) sur 4 attestations de moins de 4 ans, soit atteindre un montant cumulé de 300 000 euro(s) (H.T.) sur de plus nombreuses attestations de moins de 4 ans dont une au moins égale à 60 000 euro(s) (H.T.).
Cadres : l'entreprise devra présenter un organigramme complet de son personnel, avec les coefficients correspondant à la convention collective nationale. Le responsable de l'entreprise apportera la preuve qu'il dispose de personnels, dont la catégorie d'emploi est iia, iib ou IIC dans la convention collective du paysage cadres (bordereau nominatif CPCEA à joindre avec la photocopie du contrat de travail ou du bulletin de salaire, la colonne des salaires pouvant être occultée).
Un ratio minimum, chiffre d'affaires/nombre de salariés, de 60 000 euro(s) par salarié sera pris en considération.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : référence professionnelle et capacité technique - références requises:
a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Capacités professionnelles :
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire technique et justificatif dont le détail figure au réglement de consultation article4-2 : 30 % ;
- le prix des prestations (voir détail règlement de la consultation-4-2) : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-045PASAR1.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
* A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de janvier 2012 pour une délai global d'éxécution de 3 ans et 5 mois ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
*il sera fait application de l'article53 IV 1° du Code des Marchés Publics;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossierde consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-045pasar1.", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
* il est vivement recommandé au candidat lors du téléchargement du DCE, de s'identifier (nom de l'entreprise +Tél+ adresse email°) sur ce site, s'il souhaite bénéficier de toutes les modifications ou renseignements complémentaires ultérieures intervenant sur cette consultation avant la date limite de remise des offres.
conditions de remise des offres ou des candidatures:
le service acheteur souhaite les offres sous format papier, dans cette hypothèse le candidat remet dans la même enveloppe une copie de son offre sur support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb). ";
Les offrestransmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-045pasar1 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
L'acte d'engagement et le Dc1 doivent obligatoirement être revêtus de la signature électronique de la personne habilitée à représenter l'entreprise
En cas de groupement, chaque cotraitant fournit un dc1 complété révêtu de la signature électronique de son représentant
si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents ne seront pas ouverts ni retournés au candidat ;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée esteffacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
le RPA examinera l'offre des candidats pour établir un classement.
Le RPA se réserve la possibilité de négocier tout ou partie des prestations avec les trois meilleures offres au regard des critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation.
Si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire, de confirmer son offre sous format papier conformément à l'article 3-1.5 du règlement de consultation
les plis arrivés après la date et heure limites de remise des offres, ne seront pas retenus; ils ne seront pas non plus retournés à leur auteurs
les lettres de rejet des offres non retenues au terme de l'analyse seront envoyées aux candidats par voie électronique (via la plate forme) à l'adresse de courriel qu'ils auront indiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DRIEA IF/SG/BUREAU DES MARCHES- PIECES A220/A221.
21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRIEA IF/DIRIF/Département Ingénierie Sud-Est/Direction de Projet n°4.
Correspondant : M. Jean-Michel LEHAY route de Lisses, 91000 Villabé, tél. : 01-60-91-70-79, télécopieur : 01-60-86-34-88, courriel : jean-michel.lehay@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés.
Correspondant : M. Bouville boris 21/23 rue miollis 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-86-30, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés-Pièces A220-A221.
Correspondant : M. Bureaux des marchés BOUVILLE 21/23 rue Miollis 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-86-30, courriel : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34403&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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