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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 10/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 180

aménagement de la place de l'hôtel de Ville à Vandoeuvre-lès-Nancy 

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BOMP A/0081-180

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22/24, viaduc Kennedy CO 80036, contact : solorem Conducteur d'opération, à l'attention de M. le président, F-54035 Nancy. Tél. : 03 83 91 83 65. E-mail : marches@grand-nancy.org. Fax : 03 83 91 84 89.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Axp Urbicus, 3, rue Edmé Frémy, F-78000 Versailles. Tél. : 01 39 53 14 35. Fax : 01 39 49 46 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Helio Service, 8, rue Guerrier de Dumast, F-54000 Nancy. Tél. : 03 83 17 68 00. Fax : 03 83 32 75 45

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Solorem, 25 rue Mme de Vannoz B.P. 33730, F-54000 Nancy. Tél. : 03 83 92 35 46. Fax : 03 83 40 13 11

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoo - pRU - aménagement de la place de l'hôtel de Ville à Vandoeuvre-Lès-Nancy.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : hôtel de ville, 54510 Vandoeuvre.
Code NUTS : FR411.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux concernent le traitement de la place de l'hôtel de Ville, la résidentialisation des Bergeronnettes et des Loriots et l'aménagement de l'espace entre ces deux immeubles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 3 lots attribués séparément. Tranche conditionnelle et variantes autorisées pour le seul lot 1. Options sur les 3 lots.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : tranche conditionnelle au lot 1 parking annexe.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 13 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : VRD et aménagement
1) Description succincte :
Deux variantes obligatoires + 3 options
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 45112500,45112420,45233222,45112700.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Eclairage public et génie électrique
1) Description succincte :
Deux options
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
Trois options
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie 5 % modifiable par une caution.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement dans le délai prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics - possibilité d'avance - prix révisables - financement fonds propres - batigère - ville de Vandoeuvre - participation de l'anru.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés comportent une clause d'insertion par l'économie à hauteur de 1085 heures au le lot 1 - 175 heures au lot 2 et 210 heures au lot 3.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : par ailleurs, le candidat présentera par tout moyen tous les documents permettant de renseigner le maître d'ouvrage sur ses références, qualités et capacités notamment
-Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant ;
-Effectifs moyens de l'entreprise, importance des personnels d'encadrement ;
- Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Matériel et équipement technique dont dispose l'entrepreneur ;
-Certificats de qualification professionnelle des entreprises ou références de travaux similaires
Désignationactivités
Lot n° 1 : VRD et Aménagementprofil FNTP 3.p - 2a ou références pour travaux similaires
Lot n° 2 : Eclairage public et Génie électriqueprofil FNTP 6.p 2 travaux électriques - 6.83 - eclairage public routier et urbain / Qualification FNTP 6.6 ou références pour travaux similaires
Lot n° 3 : Espaces verts : Qualification P110 Classe 5, E 131(entretien) et E10 (élagage) ou références pour travaux similaires.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Les justifications (rédigées en langue française) : (articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics)
-La lettre de candidature (DC 4 préconisé),
-La déclaration du candidat (DC 5 version octobre 2008 préconisé), nouveau modèle contenant les déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du CMP.
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales
Ou
-L'État annuel (DC 7 préconisé) des certificats reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales
Ou
-Les certificats suivants :
- les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du Trésor et des impôts (liasse 3666) ;
- le certificat relatif aux cotisations sociales définies à l'article 46 du Code des Marchés Publics (conforme au modèle homologué S2353 - n° 60 3955) ;
- le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés ;
- a titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante.
"Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original."
-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, 8231-1, L 8241-1 et 8241-2 du Code du Travail.
-Copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire.
-Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie à l'article L. 5212-1 du code du travail, dans la rédaction issue de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour " l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. "
-Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché présent, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus
-Pour tout candidat d'un état membre de l'union Européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,
-Pour tout candidat d'un pays tiers : certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.
Conditions de retrait :
Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/. Le retrait du dossier électronique n'oblige pas les entreprises au dépôt de leur offre de manière électronique.
Le dossier est également disponible sous format papier : il peut être retiré ou sera envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la société :
Helio service
8 rue Guerrier de Dumast
54000 nancy
Tel 03 83 17 68 00 / fax 03 83 32 75 45
Complément adresse renseignements d'ordre technique :
Sefiba
2bis rue de la Crédence - 54600 Villers lès Nancy
Tél : 0383404301 - fax : 0383410511.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place Carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : 03 83 17 43 43. Fax : 03 83 17 43 50

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension.
Recours par un concurrent évincé, contre le contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquate sur l'attribution du marché (CE 16/07/2007 Société Tropic).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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