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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 101

Aménagement de la place Pelabon sur la commune de Marseille 

1229-->
BOMP A/0211-101

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, direction de Pole Gestion de l'espace Public, 2, allée de la Voirie 13014 MARSEILLE Téléphone : 04 95 09 56 53 Fax : 04 95 09 56 51, F-13014 Marseille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, direction de Pole Gestion de l'espace Public 2, allée de la Voirie Téléphone : : 04 95 09 56 53 Fax : 04 95 09 56 51, F-13014 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, direction des Affaires Juridiques-Service des Marchés- 10 place de la Joliette-Les Docks, Atrium 10.7 -1er étage- B.P. 48014 Téléphone : : 04 91 99 99 00 Fax : 04 91 99 71 96, F-13567 Marseille Cedex 02


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : etablissement Public Territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de la place PELABON sur la Commune de Marseille, 13ème arrondissement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : aménagement de la place PELABON sur la Commune de Marseille, 13ème arrondissement, 13013 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
L'article 28 du Code des marchés publics, relatif à la procédure adaptée, s'applique à la présente consultation.
Lot 1 : Voirie Réseaux Divers
Le projet vise, sur une superficie de 1 280 m2 environ, à réaliser l'aménagement de la place PELABON.

Les travaux comprendront :
- la démolition et l'enlèvement des revêtements existants de la place ;
- la reprise des caniveaux et des bordures de trottoirs en pierre calcaire ;
- la réalisation de la structure de la place, des trottoirs et de chaussée ;
- la mise en place en place, de revêtement bitumineux, de dallages et pavages en pierre naturelle ;
- la pose de mobiliers urbain
Lot 2 : Déplacement de l'ouvrage de fontainerie

Les travaux concernent le déplacement de la fontaine de la place PELABON et sa transformation pour l'équiper d'un système de recyclage de l'eau.

Les travaux comprendront :
- le démontage des ouvrages de fontainerie ;
- la réalisation d'un local technique ;
- l'exécution de la dalle en béton armé de la fontaine ;
- la repose des ouvrages de fontainerie ;
- l'installation d'un système de recyclage de l'eau pour la fontaine ;
- les raccordements des ouvrages pour leurs fonctionnements.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233252, 45432112,45262512,45330000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la date de réception des travaux.
Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers
Le délai d'exécution du lot 1 est de six (6) mois. Il court à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux et la période de préparation qui est de 1 mois et incluse dans ce délais.
Lot 2 : Déplacement de l'ouvrages de Fontainerie
Le délai d'exécution du lot 2 est de six (6) mois. Il court à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux et la période de préparation qui est de 1 mois et incluse dans ce délais.
L'exécution des travaux du lot 1 et 2 devront se dérouler concomitamment.
A date prévisionnelle de début des prestations est le : 5/03/2012.
Estimation du lot 1: 518 488,50 EURHt
Estimation du lot 2: 81300 EURHt.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Voirie et Réseaux Divers
1) Description succincte :
Le projet vise, sur une superficie de 1 280 m2 environ, à réaliser l'aménagement de la place PELABON.
Les travaux comprendront :
-La démolition et l'enlèvement des revêtements existants de la place,
-La reprise des caniveaux et des bordures de trottoirs en pierre calcaire,
-La réalisation de la structure de la place, des trottoirs et de chaussée,
-La mise en place en place, de revêtement bitumineux, de dallages et pavages en pierre naturelle,
-La pose de mobilier urbain.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233252, 45432112.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Déplacement de l'ouvrage de fontainerie
1) Description succincte :
Les travaux concernent le déplacement de la fontaine de la place PELABON et sa transformation pour l'équiper d'un système de recyclage de l'eau.
Les travaux comprendront :
-Le démontage des ouvrages de fontainerie,

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262512, 45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est exigé une retenue de garantie égale à 3 % du montant du marché, éventuellement augmentée du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code des marchés publics.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine et par une subvention du Conseil Régional.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Les prix sont unitaires fermes et actualisables : dans les conditions fixées à l'article 3.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée
En cas de groupement conjoint, penser à indiquer très clairement la répartition du montant global entre le mandataire et ses co-traitants (tableau à annexer). Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement solidaire, identifier le mandataire et donner un RIB au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des tâches et montants par entreprise) dans le dossier. Dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique"autres informations".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : Voirie, Routes : Identifications professionnelles FNTP suivantes ou équivalentes :
34chaussées urbaines ou équivalent
342 Revêtements en matériaux enrobés
3421 Enrobés classiques
345 Pavés et dalles ou équivalent
3451 en pierre naturelle ou équivalent
Lot 2 : Identification professionnelle Qualibat ou équivalentes
2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif.en %
Pondération : 60.
2. valeur technique ((voir rubrique autres informations: lot 1 et lot 2).en %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-150.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 16:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 novembre 2011, à 09:30.

Lieu : le Pharo, 58 Bd Charles Livon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

. Situation juridique-renseignements à fournir (suite).

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite le document facultatif DC 4 et DC 5 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr ) :

- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

------

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants :

LOT 1:

A. Moyens humains, affectés à l'ensemble des prestations constituant le présent marché (Organigramme spécifiant l'organisation de l'encadrement et des contrôles du chantier) (5 %).

B. Détail des principales phases du chantier et fourniture d'un planning détaillé (25 %).

C.Qualité des matériaux (pierres) appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons fournis (10 %).

LOT 2:

A. Moyens humains, affectés à l'ensemble des prestations constituant le présent marché (Organigramme spécifiant l'organisation de l'encadrement et des contrôles du chantier) (5 %).

B. Détail des principales phases du chantier et fourniture d'un planning détaillé (25 %).

C. Qualité du matériel que le prestataire s'engage à fournir (armoire, coffret, pompe...)au regard des fiches techniques(10 %)

-------

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:l es candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à la Direction de Pole Gestion de l'espace Public 2 allée de la voirie 13014 Marseille (,ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com

Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations siimilaires:non. Possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Recours ou délai d'urgence: non. Les candidats sont tenus de remettre des échantillons pour le lot 1. Ils sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé sous la forme d'un détail estimatif qui n'a pas valeur contractuelle. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours avant cette date par la Direction de Pole Gestion de l'espace Public.Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la à la Direction de de Pole Gestion de l'espace Public, 2 allée de la voirie 13014 Marseille par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retirés le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

---------

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront obligatoirement rédigés en français et exprimés en EUR.

La remise des offres s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) ; soit remis directement contre récépissé de 9h00 à 12h00et de 14h00à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous :

Direction des Affaires Juridiques-Service des Marchés-10 place de la Joliette-Les Docks, Atrium 10.7 -1er étage- B.P. 48014 Marseille 13567 Cedex 02

Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre

Les plis remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus et renvoyés à l'expéditeur.

La remise de plis par voie électronique n'est pas autorisée.

--------

Modalités d'ouverture des offres : conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date, l'heure et le lieu figurent en page de garde du présent Règlement de Consultation.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Marseille - 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, renseignements Téléphone greffes : 04 91 13 48 30 ; Fax : 04 91 81 13 87

Introduction des recours:
- le recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).

Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 Code des Marchés Publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Fontainerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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