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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 112

aménagement de la place Revelat à Nice 

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BOMP A/0201-112

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, parc floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : francis.donadey@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur - Direction Adjointe des Espaces Publics, 59 rue Beaumont, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 31 14. E-mail : francis.donadey@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 05. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - DIRECTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
commune de Nice - aménagement de la place Revelat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, commune de Nice.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les travaux comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en oeuvre nécessaire à la réalisation de l'aménagement.

L'entrepreneur est réputé avoir pris personnellement connaissance de l'état des lieux du site et tenu compte des difficultés d'exécution des travaux pouvant en résulter. Il devra vérifier et compléter sur place, sous son entière responsabilité, les documents et plans qui lui auront été remis. Il ne pourra rejeter aucune part de sa responsabilité du fait des plans en sa possession.

Principaux travaux :
- lot n°1 : Travaux de voirie et de génie civil ;
- lot n°2 : Travaux d'espaces verts et jeux ;
- lot n° 3 : Travaux d'éclairage public.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45112700,37535200,45316110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert organisée par les articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le présent marché comporte 3 lots :
- lot 1 : Travaux de voirie et génie civil ;
- lot 2 : Espaces verts et jeux ;
- lot 3 : Travaux d'éclairage public.

Le cas échéant, une entreprise qui aura répondu aux 3 lots pourra être retenue pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Délai d'exécution : le délai d'exécution des travaux court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des travaux.
- 4 (quatre mois) pour le lot 1, y compris la période de préparation de chantier ;
- 3 (trois mois) pour le lot 2, y compris la période de préparation, en fonction du planning du lot 1 ;
- 3 (trois mois) pour le lot 3, y compris la période de préparation, en fonction du planning du lot 1.

Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour permettre entre autres les interventions de concessionnaires ou opérateurs.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : fin 2011.

Marché forfaitaire. Montant global estimé : 700.000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus. Des décisions de poursuivre pourront intervenir.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de voirie et de génie civil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n°1 : Travaux de voirie et de génie civil
- Travaux de génie civil nécessaires à l'élargissement de la route de Bellet entre la place et la chapelle, au réaménagement de la place et à la réhabilitation des abords de la chapelle Sainte Bernadette,
- Création d'un cheminement piéton sécurisé
- Création de 2 quais bus aux normes PMR
- Maintien des possibilités de stationnement
- Maintien de la possibilité de retournement pour le bus de sortie scolaire
- Fourniture et pose de pierres : dalles, bordures, bandes structurantes
- Génie civil pour la création de réseaux divers
- Signalisation verticale et horizontale : marquage, fourniture et pose de panneaux

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'espaces verts et jeux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700, 37535200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n°2 : Travaux d'espaces verts et jeux
- Plantation d'arbres
- Réaménagement du jardin d'enfant
- Création de réseaux d'arrosage
- Aménagement paysager des abords de la chapelle

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'éclairage public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3 : Travaux d'éclairage public
- Travaux nécessaires à l'installation de matériel d'éclairage public
- Fourniture et pose de câbles
- Fourniture et pose de candélabres

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités de financement :

Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal.

Modalités de paiement :

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- forme des prix : fermes et actualisables pour chaque lot ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier exercice disponible ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : critère 1 montant de l'offre
Pondération : 70.
2. lot 1 : critère 2 organisation du chantier
Pondération : 30.
3. lot 2 : critère 1 montant de l'offre
Pondération : 60.
4. lot 2 : critère 2 qualité des végétaux
Pondération : 20.
5. lor 2 : critère 3 qualité de la réalisation de l'aire de jeux
Pondération : 20.
6. lot 3 : critère 1 montant de l'offre
Pondération : 80.
7. lot 3 : critère 2 qualité du matériel proposé
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4855.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2- précision concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :

LOT 1 : Travaux de voirie et génie civil :

- cRITERE 1 - montant de l'offre - noté sur 20

Pondération 70 % Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED.

- CRITERE 2 - organisaton du chantier - noté sur 20 - pondération 30 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse. Ce critère a pour objectif d'appréhender la capacité de l'entreprise à organiser son chantier de façon optimale. Il est demandé d'établir un programme des travaux faisant apparaître clairement les phases fonctionnelles proposées tenant compte des contraintes de chantier inhérentes au délai, de la circulation véhicules et piétonne, du maintien des accès, notamment en ce qui concerne les travaux de rescindement des propriétés. Ce critère sera dans un premier temps noté sur 6 points.

Le résultat obtenu sur 6 points sera ramené à une note sur 20 pondérée à 30 %.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

LOT 2 : espaces verts et jeux :

- cRITERE 1 - montant de l'offre - noté sur 20 - pondération 60 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED.

- CRITERE 2 - qualite des vegetaux - noté sur 20 - pondération 20 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse accompagné de photographies comme indiqué ci-dessous.

Nota 1 : les séries de photos sont à réaliser pour chaque ensemble homogène, si l'entreprise propose plusieurs ensembles différents sur des carrés séparés.

Nota 2 : l'entreprise identifiera chaque série de photos avec l'identité et l'adresse de la pépinière dans laquelle est choisi l'ensemble proposé.

Les photos montreront :
- une vue de chaque ensemble d'arbres proposés ;
- une vue d'un arbre en entier pour chaque ensemble proposé ;
- une vue de chaque plante constituant la masse arbustive.

Le présent critère se fonde sur les 2 sous-critères suivants :
- sous-Critère 1 - aspect esthétique des végétaux proposés (noté sur 14 points): Le candidat fournira un descriptif dans le cadre de réponse et y joindra des photos, permettant de juger le port général de l'arbre, l'aspect esthétique de l'arbre et de l'arbuste (la forme du tronc, la répartition des branches et la densité de la couronne). Si le candidat ne répond pas à ce sous-critère, il obtiendra la note de zéro à celui-ci ;
- sous-Critère 2 - proposition de l'entrepreneur pour garantir l'homogénéité des ensembles de végétaux proposés (noté sur 6 points) : Le candidat fournira un descriptif dans le cadre de réponse et y joindra des photos, permettant de juger la ressemblance des arbres entre eux. Si le candidat ne répond pas à ce sous-critère, il obtiendra la note de zéro à celui-ci.

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 20 %.

- CRITERE 3 - qualite de la realisation de l'aire de jeux - noté sur 20 - pondération 20 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les 2 sous-critères suivants :

- sous-Critère 1 : Qualité du matériel proposé (noté sur 14 points) : Le présent sous-critère est fondé sur la notice constructeur retenue par le candidat, laquelle permettant de juger la qualité et la technologie du mobilier proposé (résistance, choix des matériaux) et son adéquation avec les autres jeux déjà en place sur le site.

Le candidat joindra la notice du mobilier (cf. Article 4.1.2 du règlement de consultation).

Si le candidat ne fournit pas la notice, son offre sera déclarée non conforme.

- sous-Critère 2 : Qualité de la mise en oeuvre du sol souple (noté sur 6 points) :

Le présent sous-critère est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse, lequel permettra de juger la qualité de la mise en place du sol souple, appréciée à partir d'une méthodologie de réalisation décrite par le candidat dans ledit cadre. Si le candidat ne répond pas à ce sous-critère, il obtiendra la note de zéro à celui-ci.

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère. Cette note sur 20 sera pondérée à 20 %.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

LOT 3 : eclairage public :

- cRITERE 1 - montant de l'offre - noté sur 20 - pondération 80 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 80 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le BPU et le DDED.

- CRITERE 2 - qualite du materiel propose - noté sur 20 - pondération 20 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les notices des constructeurs retenues par le candidat, lesquelles permettront de juger de la qualité et de la technologie du matériel (construction, matériaux, IP, classe électrique, résistance aux chocs).

Le candidat joindra les notices de chaque mobilier (cf. Article 4.1.2 du règlement de consultation).

Si le candidat ne fournit pas la totalité des notices (au nombre de 2), son offre sera déclarée non conforme.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Arrosage
Eclairage public
Espaces verts
Génie civil
Voirie
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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