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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 198B N° annonce (BOAMP) : 299

aménagement de la place des tapis - marché de maîtrise d'oeuvre à Lyon 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P.3103, contact : direction de la Voirie, à l'attention de M. Le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon. Fax : (+33) 4 78 95 70 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon, 83 cours de la Liberté - B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés finances, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon, 83 cours de la Liberté - B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés finances, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon, hôtel de communauté - niveau 5 - pile orange - 20, rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction des affaires juridiques et de la commande publique,, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lyon 4ème - aménagement de la place des tapis - marché de maîtrise d'oeuvre.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : place des Tapis, 69004 Lyon.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le projet consiste à réaménager la place des Tapis en modifiant et en apaisant la circulation automobile tout en sécurisant la circulation des modes doux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71250000, 71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La mission de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'une tranche ferme et de quatre tranches conditionnelles.

Les objectifs définis dans le cadre de cette opération sont :

- transformer la place des Tapis pour en faire un espace à l'ambiance apaisée, agréable et confortable.

Au-Delà de cet objectif général, les objectifs particuliers poursuivis pour cette opération sont les suivants :
- aménager des cheminements piétons confortables et sécurisés vers le Bd de la Croix-Rousse et les places de la Croix-Rousse ;
- développer la qualité de l'espace public et améliorer le cadre de vie ;
- intégrer les différents usages : commerces, cafés, Vogue, bouquinistes.

Le périmètre de l'opération concerne la place des Tapis et ses liaisons avec le Bd de la Croix-Rousse, la rue Perrod, la rue Jacquard, le Bd des Canuts, la rue de Cuire et la grande place de la Croix-Rousse via la rue Victor Fort.

Eléments de missions réglementaires : Dia-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Opc-Aor/Gpa

Eléments de missions complémentaires :
- mc1 : Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs de la maîtrise d'oeuvre en phase conception-coordination des concessionnaires de réseaux : synthèse de l'existant et des projets, cohabitation et déviation des réseaux - coordination réseaux ;
- mc2 : Assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du public en phase conception-concertation-communication.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur et convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la ville de Lyon ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisable ;
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un candidat (prestataire seul ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire) comportant des compétences en architecture, paysage, VRD et éclairage public.
En cas de groupement le mandataire possède obligatoirement les compétences en architecture ou paysage avec expérience en matière de conception et réalisation de voirie et d'espaces publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics) ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

(Pour le niveau spécifique minimal exigé correspondant, se reporter au dernier paragraphe du chapitre III.2.3 ci-dessous : Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1

2 - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

2- niveau spécifique minimal exigé :

Le candidat devra justifier des titres d'études ou professionnel suivants :
- d'un diplôme de niveau bac +5 dans les domaines du paysage (architecte, architecte paysagiste) ou équivalent ;
- d'un diplôme de niveau bac + 5 dans les domaines des voiries et réseaux divers (ingénieur Vrd) ou équivalent ;
- un titre d'études ou professionnels en matière d'éclairage public d'espaces publics ou de voirie ou équivalent
3- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures :

3-niveau minimal exigé :

En complément des références fournies ci-dessus, le candidat devra présenter au moins une image de projet ou une photographie de réalisation portant sur des opérations d'aménagement d'espaces publics et de voirie en site urbain dense, correspondant à la nature du présent projet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

1 - niveau spécifique minimal exigé :

Le candidat devra être en capacité de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et réalisation portant sur des opérations d'aménagement d'espaces publics et de voirie en site urbain dense, comprenant :
- des espaces publics piétons végétalisés support d'usages commerciaux ou évenementiels de l'ordre de 2 millions d'euros de travaux ;
- des aménagements de voirie urbaine d'un montant de l'ordre de 1 million d'euros de travaux, située sur un axe de circulation présentant des activités commerciales et des déplacements piétons, vélos, automobiles et transports en commun ;
- des fontaines pour un aménagement comparable ;
- de l'éclairage public pour un aménagement comparable d'un montant de l'ordre de 500 000 EUR de travaux d'éclairage.

Capacité appréciée au regard de références de moins de trois ans comprenant une liste d'au moins deux références par typologie d'espaces publics ou d'ouvrages cités ci-dessus ou équivalent.

Le candidat devra préciser pour chaque référence fournie :- le maître d'ouvrage public ou privé- le nom, le lieu et descriptif de l'opération,- nature de la mission réalisée et part réalisée en propre,- le montant global des travaux,- l'avancement de la mission (études de conception en cours, travaux en cours, opération livrée),- la date de réalisation (début/fin) de la mission et des travaux.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1 - valeur technique
Pondération : 40.
2. 2- cohérence de l'offre
Pondération : 25.
3. 3 - prix des prestations
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11CO169.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 novembre 2011, à 09:00.

Lieu : communauté urbaine de Lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-3.

La durée prévisionnelle du marché est de 84 mois. Ce marché prend effet à sa notification; toutefois, le début de la prestation se fera sur ordre de service.

La mission de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'une tranche ferme et de quatre tranches conditionnelles et comprend :

Pour la tranche ferme (Tf) :
- le Diagnostic de l'aménagement de l'ensemble de l'opération ;
- l'avant Projet de l'aménagement de l'ensemble de l'opération ;
- la mission complémentaire Coordination réseaux (Mc1) ;
- la mission complémentaire Concertation-Communication (Mc2).

Pour la tranche conditionnelle n°1 (Tc1) :
- le Projet du tronçon opérationnel 1 de la place des Tapis ;
- l'assistance aux Contrats de Travaux du tronçon opérationnel n°1 de la place des Tapis ;
- la mission complémentaire Coordination réseaux (Mc1) pendant la phase PRO du tronçon opérationnel n°1 de la place des Tapis ;
- la mission complémentaire Concertation-Communication (Mc2) pendant la phase PRO du tronçon opérationnel n°1 de la place des Tapis.

Pour la tranche conditionnelle n°2 (Tc2)
- la mission VISA des études d'exécution du tronçon opérationnel n°1 de la place des Tapis ;
- la réalisation (det, opc, Aor/Gpa)Du tronçon opérationnel n°1 de la place des Tapis.

Pour la tranche conditionnelle n°3 (Tc3) :
- le Projet du tronçon opérationnel 2 de la place des Tapis ;
- l'assistance aux Contrats de Travaux du tronçon opérationnel n°2 de la place des Tapis ;
- la mission complémentaire Coordination réseaux (Mc1) pendant la phase PRO du tronçon opérationnel n°2 de la place des Tapis ;
- la mission complémentaire Concertation-Communication (Mc2) pendant la phase PRO du tronçon opérationnel n°2 de la place des Tapis.

Pour la tranche conditionnelle n°4 (Tc4)
- la mission VISA des études d'exécution du tronçon opérationnel n°2 de la place des Tapis ;
- la réalisation (det, opc, Aor/Gpa)Du tronçon géographique 2 de la place des Tapis
- précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert

- précision du 4-2.1 :

Critère 1 : Valeur technique de l'offre 40 %

Ce critère sera apprécié à partir de 2 sous critères d'égale valeur :

- sous critère 1 qualité d'analyse du programme et des enjeux de l'opération:

Les candidats proposent une reformulation synthétique du programme faisant ressortir les principaux enjeux et les principales contraintes du programme et de la mission. Ils complètent la grille d'évaluation du degré de complexité de l'opération en justifiant toutes les valeurs inscrites dans le tableau à partir des caractéristiques du programme et de la mission.

Ce sous-critère est apprécié sur la base :
- de la clarté et de la pertinence des justifications inscrites dans la grille d'évaluation mentionnée ci-dessus ;
- de la clarté et de la pertinence de la reformulation synthétique du programme et des enjeux de l'opération ;
- sous critère 2 compétences et organisation des moyens humains.

Les candidats fournissent une description de l'équipe dédiée affectée à la tranche ferme et aux tranches conditionnelles de cette mission, en précisant les compétences et l'expérience de chacun (CV, formation...).

Les candidats précisent les intervenants en charge d'apporter une réponse aux principales caractéristiques de l'opération (conception et réalisation), leur niveau d'intervention pour chaque élément de mission et leurs responsabilités d'encadrement à travers un organigramme fonctionnel.

Enfin, les candidats précisent les modalités particulières d'organisation suivantes : modalités de coordination des différents membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre et modalités de coordination des différents intervenants sur l'opération.

Ce sous-critère est apprécié sur :
- l'adéquation entre d'une part les principales caractéristiques de l'opération et d'autre part l'expérience et les compétences des intervenants proposés ;
- de la clarté et de l'adéquation de l'organisation du candidat proposée par rapport aux enjeux et contraintes de l'opération ;
- de la clarté et de la pertinence des modalités particulières d'organisation ;
- critère 2 : Cohérence de l'offre 25 %.

Les candidats fournissent le détail des ressources humaines affectées pour chaque élément de mission (par intervenant) et les prix de vente journaliers des différents intervenants à l'aide de la grille de décomposition du temps passé par élément de mission.

Les candidats sont invités à produire toutes les justifications permettant d'apprécier la cohérence entre la complexité de l'opération et les renseignements portés dans la grille mentionnée ci-dessus, le volume et la qualité des prestations demandées par éléments de mission, la durée globale et le déroulement de chaque élément de mission.

- critère 3 : 35 % Prix des prestations

Précisions du 4-3-3 conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation peut-être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :11co169. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2012 ;
- précisions sur le marché ;
- marché à parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG prestations intellectuelles ;
- procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours (article 74-III du code des marchés publics) ;
- composition du jury ;
- les 6 membres de la commission d'appel d'offres ;
- personnes qualifiées désignées par arrêté de la présidente du jury ;
- un architecte : Martine BOYE (architecte dplg ) ;
- un architecte : Philippe BOSSUET (architecte Dplg) ;
- un éclairagiste : Jérôme DONNA (Architecte de l'école Boulle) ;
- un ingénieur VRD : Thierry MARSICK (Ingénieur INSA de Lyon) ;
- le comptable public ;
- un représentant du directeur général de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- modalités de remise des plis.

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.