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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 4

Aménagement de la place voltaire à Châteaurenard 

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BOMP A/0185-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Châteaurenard.
Correspondant : service des marchés publics, rue Jentelin B.P. 10, 13838 Châteaurenard Cedex, tél. : 04-90-24-35-13, télécopieur : 04-90-24-35-17, courriel : marches@chateaurenard.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://mpe.tracesolutions.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la place voltaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45222000.

Lieu d'exécution : place voltaire, 13160 Châteaurenard.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement d'une place et de ses abords d'une surface d'environ 1000m2 comprenant des ouvrages architecturaux et 800m2 de dallage calcaire
Délai d'exécution : Préparation : 1 mois à compter de la notification du marché et exécution des travaux : 110 jours à compter de l'ordre de service
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement - subvention Etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 % ;
- délai de livraison / exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-068-T-GC-SO.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au service des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation seront remis gratuitement soit par téléchargement sur le profil acheteur : mpe.tracesolutions.fr, soit sur demande écrite auprès du service des marchés publics par télécopie 04 90 24 35 17 ou courriel : marches@chateaurenard.com.

Date limite d'obtention : 19 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 avenue de breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-30, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1du code de justice administrative) : avant la signature du contrat. Art. R. 551-1, le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative) : la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la publication ou de la décision attaquée.
Déféré préfectoral (loi du 2.3.1982) : 2 mois à compter de la transmission complète de l'acte.
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e.,16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545).

Mots déscripteurs
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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