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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 163

aménagement de la plage de fort royal , mise en oeuvre d'un gabionnage de protection sur le tronçon intermédiaire à Deshaies 

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BOMP A/0206-163Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : M. le président du conseil régional, hôtel de région, 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, poste : 4094, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.eguadeloupe.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : aménagement de la plage de Fort Royal - mise en oeuvre d'un gabionnage de protection sur le tronçon intermédiaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45243300.

Lieu d'exécution : hôtel fort royal, 97126 Deshaies.

Code NUTS : FR910.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
nettoyage de la zone des ravaux, terrassement, évacuation des déblais
préparation et nivellement du fond de fouille
fourniture et mise en oeuvre de gabions
réensablement des ouvrages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : terrassement de déblais de la souille: 340 m3
Mise en oeuvre de gabions de section 1,00m x 1,00m : 425 m3
Remplissage des gabions avec des matériaux de classe granulaire 90/180: 425m3
Remblais à l'arrière de la protection: 80 m3
géotextile de filtration: 600 m2
sable d'une granulométrie supérieure ou égale à 0,3 mm : 300 m3
Toutes ces données sont indicatives elles donnent un ordre de grandeur des travaux à réaliser par l'entreprise, des relevés contradictoires permettrons de dresser les quantités réellement déployées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur toute la partie du remboursement de l'avance en cas d'avance supérieure à 30 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations objet du marché seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité dans le cadre de son budget d'investissement.
Le marché est conclu en EUR.
Les prix sont fermes, actualisables.
Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels sur présentation du décompte établi par le titulaire.
Le délai global de paiement est celui déterminé par l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Il est de 30 jours en 2011.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les intérêts moratoires sont calculés en multipliant la somme due au cocontractant par le taux calculé conformément au 2° du II de l'article 5 du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no 2008-15150 du 31 décembre 2008.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no 62-1589 du 29/12/1962 portant réglementation de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de pouvoir adjudicateur du marché tel est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 45 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1.valeur technique : 50 % ;
- 2. prix : 40 % ;
- 3.délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Complément au 2.1.3) : la présente consultation a pour objet un marché public.

La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le premier trimestre de l'année 2012.

Les modalités de notation des critères mentionnés au 4.2.1 de l'avis sont fixés dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- les documents peuvent être obtenus gratuitement jusqu'au 12/12/2011 à 12:00 ;
- soit sur demande écrite, soit retirés sur place à.

Région Guadeloupe, hôtel de région

Direction des Marchés Publics

Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

97100 Basse-Terre

Tél : 0590 80 40 40

télécopieur : 0590 80 41 59

Jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés) :

Lundi, mardi, jeudi : 8h-12h/14h-16h30

Mercredi, vendredi : 8h-12h30

- soit téléchargés sur le site https : //Eguadeloupe.Com

Les plis doivent être soit remis contre récépissé aux jours et heures de réception du public, au plus tard, à la date limite de réception des plis, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics

Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

97100 Basse-Terre

Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour : Travaux d'aménagement de la plage de Fort Royal - mise en oeuvre d'un gabionnage de protection sur le tronçon intermédiaire- ne pas ouvrir"

Le pli précité doit contenir deux chemises distinguant les pièces de candidatures et d'offres et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "pièces relatives à la candidature" et "pièces constituant l'offre". Ou

Par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com

La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.

Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l'article 57 II du code des marchés publics français.

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts.

Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales.

Complément à la rubrique IV.3.8) : la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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