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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 28/07/2011 Date de péremption : 12/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 145A N° annonce (BOAMP) 72

aménagement d'un plateau technique incendie et d'un bâtiment existant du service départemental d'incendie et de secours de la loire à Saint Etienne 

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BOMP A/0145-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 42 Loire.
Correspondant : M. Du conseil d'administration le président, 8 rue Chanoine Ploton B.P. 541, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-91-08-86, télécopieur : 04-77-91-08-87.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : marché relatif à l'aménagement d'un plateau technique incendie et d'un bâtiment existant du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Loire (SDIS 42) pour le lot 14 "Gradins amphithéâtre", le lot 14b "sièges amphithéâtre" et le lot 14c "sols souples amphithéâtre".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45214420.

Lieu d'exécution : 8 rue du Chanoine Ploton, 42007 Saint-Etienne Cedex 1.

Code NUTS : FR715.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux dont le montant estimatif global de l'ensemble des lots s'élève à 2 045 000,00 EUR HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est composé de trois lots qui s'inscrivent dans une opération globale constituée de 16 lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement administratif.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics. (décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008), le SDIS règlera les factures sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique qu'il devra revêtir est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation ;.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois derniers exercices disponibles et tous documents présentant ses réréfences pour des prestations similaires.
Afin d'ouvrir l'accès aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le présent marché prévoit des effectifs minimums pour ces lots à savoir : Eff.1 correspond à 1 à 5 personnes, Les qualifications de l'entreprise peuvent être apportées par tout moyen permettant leur appréciation par le pouvoir adjudicateur.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique des prestations : 30 % ;
- la performance environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2011-10.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée telle que prévue aux articles 26, 28 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Le marché entre en vigueur à compter de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution des travaux est fixé à douze (12) mois dont un (1) mois de préparation de chantier à compter de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service. La date de réception du marché dans sa globalité est fixée au 30 mars 2012. S'agissant de ces lots, le délai d'exécution est fixé à cinq mois (5) maximum à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être gratuitement retiré à l'adresse telle qu'indiquée dans le présent avis. Ou téléchargé à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j9KJ_CBLTm
La référence du marché concerné est : Mapa-2011-10
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Elles peuvent être déposées à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_j9KJ_CBLTm
La référence du marché concerné est : Mapa-2011-10
En cas de réponse sur support papier, les candidats devront faire parvenir leur offre à l'adresse telle qu'indiquée dans le présent avis, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception du pli ou par dépôt manuel contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf jours fériés.
Les candidatures seront analysées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats compte tenu des éléments demandés et sur la base des pièces fournies au dossier.
En cas de candidature sous forme de groupement, les documents demandés au titre de la candidature seront produits par chaque membre du groupement (hors Dc1). Les capacités professionnelles, techniques et financières du groupement seront appréciées dans leurs globalités.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont gratuits. Les demandes de dossiers devront comporter au minimum le nom, l'adresse postale voire l'e-mail afin d'informer les candidats d'éventuelles modifications du dossier de consultation et de leur communiquer le cas échéant les réponses aux questions posées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 42 Bureau des affaires juridiques et des marchés.
8 rue Chanoine Ploton B.P. 541, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-91-08-86, télécopieur : 04-77-91-08-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDSI42.
Correspondant : M. Tronel Guy 8, rue du Chanoine Ploton Bp541, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-91-08-36, télécopieur : 04-77-91-08-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS42.
Correspondant : Mme PANGAUD Angélique 8, rue du Chanoine Ploton B.P. 541, 42007 Saint-Etienne Cedex 1, tél. : 04-77-91-08-86, télécopieur : 04-77-91-08-87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aux Arts Graphiques.
24 rue Albert Poylo, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-79-34-07, télécopieur : 04-77-79-16-16.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 14 Gradins amphithéâtre.

Informations complémentaires : effectifs : Eff. 1.

C.P.V. - Objet principal : 45214420.
Lot(s) 14b Sièges amphithéâtre.

Informations complémentaires : effectif Eff1.

C.P.V. - Objet principal : 45214420.
Lot(s) 14c Sols souples amphithéâtre.

Informations complémentaires : effectif Eff1.

C.P.V. - Objet principal : 45214420.

Mots déscripteurs
Mobilier
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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