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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 16/04/2011 Date de péremption : 09/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 76A N° annonce (BOAMP) 60

aménagement du pôle optique au lycée argouges à Grenoble 

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BOMP A/0076-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, 78 route de Paris - B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, télécopieur : 04-72-59-59-18, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : relance du lot n° 4 - aménagement du pôle optique au Lycée Argouges à Grenoble (38).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lieu d'exécution : 61 rue léon Jouhaux, 38029 Grenoble Cedex 2.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché simple à prix forfaitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation porte sur la relance du lot 4 : Electricité, courants faibles. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (ex options).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par la Région RHONE-ALPES sur ses fonds propres. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de sept points). Les conditions de paiement figurent au CCAP. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à M. MANGIONE Gestionnaire du lycée Tél. : 04.76.44.48.05.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés par le marché.

Situation juridique - références requises : - Un Dc1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation) ; - un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ; - une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, les candidats doivent fournir : le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 du réglement de consultation ou équivalent). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques. Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectifs minimaux : C2 (4 à 10 exécutants). A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant : - au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation ; OU - des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation ; En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles nécessaires pour assurer la prestation. A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant : - les justificatifs de compétences techniques ; - les justificatifs de moyens matériels et humains.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0132.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement sur demande écrite uniquement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région ou au mandataire 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats identifiés ayant retiré le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation recevront une réponse par courriel. Les candidats ayant retiré le dossier de consultation d'une autre manière recevront une réponse par télécopie.
Retrait des dossiers : A) Sous forme papier : - sur demande écrite : Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des Lycées - unité marchés publics - 78 route de Paris B.P. 19 - 69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex. Adresse courriel : gcarra@rhonealpes.fr
- retrait en main propre : Jusqu'Au 22 avril 2011 : Direction de l'immobilier des Lycées - unité marchés publics - bureau A 118 - 4, chemin du Ruisseau - 69130 ecully / à partir du 23 avril 2011 et jusqu'au 09 mai 2011 : La Région Rhône-Alpes étant en cours de déménagement, nous vous prions de bien vouloir contacter Geneviève Carra préalablement à tout retrait papier : Geneviève Carra - direction de l'immobilier des Lycées - courriel : gcarra@rhonealpes.fr
Le retrait de Dossiers de Consultation des Entreprises peut être effectué tous les jours de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, sauf le vendredi et la veille des jours fériés où l'heure limite des retraits est fixée à 16 heures.
B) Sous forme dématérialisée : Sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante :
http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a) Sous forme papier : Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante : région rhone-alpes - direction des affaires juridiques et Commande Publique - 78, route de Paris - B.P. 19 - 69751 CHARBONNIÈRES-LES-BAINS Cedex ou être remis contre récépissé au secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et Commande Publique, Bureau 238. Les réceptions au secrétariat sont assurées du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille de jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région Rhône-Alpes afin de signaler son arrivée.
B) Sous forme dématérialisée : Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération.
En raison d'une modification du Code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse postale : Région Rhône-Alpes - Direction des affaires juridiques et Commande Publique.
78, route de Paris - B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des lycées.
Correspondant : loic Di Marco, courriel : ldimarco@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des lycées - Unité Marchés publics.
Correspondant : chantal Emmanuelli, courriel : cemmanuelli@rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes : Voir dans renseignements complementaires.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour plus de renseignements s'adresser au Tribunal.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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