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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 136

amenagement ponctuel pour l'accessibilite des personnes a mobilite reduite à Toulouse 

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BOMP A/0100-136

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Grand Toulouse, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse, service de la voie publique cellule des marches 224, Chemin du Sang de Serp, à l'attention de M. Séguéla Georges, F-31200 Toulouse. Tél. : 05 61 22 39 69. E-mail : vpmarches@grandtoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse, direction des marches publics 30 bis, rue Valade Porte 261 - 2ème étage, F-31000 Toulouse

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune de Toulouse, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
amenagement ponctuel pour l'accessibilite des personnes a mobilite Reduite
Marché à bons de commande, sans maximum avec un minimum de 500 000 euro(s) (H.T.), conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2010.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233252.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : aménagement des quais-bus et des divers cheminements piétonniers, travaux de viabilité, de construction, de transformation et d'équipement des trottoirs..

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Règlement des comptes selon les modalités prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 40 jours. Financement sur ressources propres du Grand Toulouse.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La liste des documents à fournir par le candidat est fixée dans le Règlement de la consultation librement accessible sur www.achatpublic.com (référence 09g045ao).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au Règlement de la consultation.
Identifications professionnelles 341 - 342 - 343 - 345 - 346 - 347.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre
Pondération : 40 %.
Critères : 2. prix des prestations
Pondération : 40 %.
Critères : 3. valeur environnementale de l'offre
Pondération : 20 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09G045AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 15 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises sur support papier, (après demande par fax au 05 61 22 20 05), sera remis à chaque candidat contre un chèque de 15,00 EUR, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction, à l'adresse service de la voie publique, celule des marches, 224, Chemin du Sang de Serp, 31 200 TOULOUSE. Il est également disponible immédiatement et gratuitement, à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com (référence 09g045ao).

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service Marchés publics du Grand Toulouse, 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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