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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 50

aménagement du premier tronçon de la voirie de désenclavement du quartier sinistré - site de la tornade à Hautmont 

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BOMP A/0211-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Sambre Avesnois.
Correspondant : mr le président, les écuries de l'abbaye 1 rue de mairie - B.P. 20099, 59330 Hautmont, tél. : 03-27-63-64-88, télécopieur : 03-27-63-64-98, courriel : ccsa@ccsa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ccsa.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du premier tronçon de la voirie de désenclavement du quartier sinistré - site de la tornade à Hautmont.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'un tronçon de voirie, du réseau d'assainissement EP - EU, la mise en place des réseaux divers, d'éclairage public et les aménagements paysagers dans le cadre du projet de construction de la voirie de désenclavement sur le site de la tornade dans la commune d'hautmont sur le territoire de la CCSA
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé par la Communauté de Communes sur ses fonds propres. Les réglements seront effectués par mandats administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se référer au réglement de consultation disponible sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20111025w_1.

Situation juridique - références requises : se référer au réglement de consultation disponible sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20111025w_1.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se référer au réglement de consultation disponible sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20111025w_1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Se référer au réglement de consultation disponible sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20111025w_1.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au réglement de consultation disponible sur le site https://www.marches-securises.fr sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20111025w_1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie, assainissement et espaces verts.
Voirie, réseau d'assainissement EP - EU et aménagements paysagers.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 2 réseaux et éclairage public.
Mise en place des réseaux divers et d'éclairage public.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 32400000.

Mots déscripteurs
Assainissement
Eclairage public
Espaces verts
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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