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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 03/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 165

aménagement de la RD 69 - boulevard Galliéni à Issy les Moulineaux 

0727-->
BOMP A/0100-165

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts de Seine, hôtel du Département 2/16, boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Béatrice Capron, F-92015 Nanterre. Tél. : 01 47 29 30 31. E-mail : bcapron@cg92.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôtel du département, 2 16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Béatrice Capron, F-92015 Nanterre. Tél. : 01 47 29 30 31. E-mail : bcapron@cg92.fr. URL : http://www.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôtel du département, 2 16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Philippe Rodi, F-92015 Nanterre. Tél. : 01 41 91 27 30. E-mail : rodi@cg92.fr. Fax : 01 41 91 29 30. URL : http://www.hauts-de-seine.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel du département, 2 16 boulevard Soufflot, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Philippe Rodi, F-92015 Nanterre. Tél. : 01 41 91 27 30. E-mail : rodi@cg92.fr. Fax : 01 41 91 29 30. URL : http://www.hauts-de-seine.net

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
comité d'axe ligne 323 - commune d'issy les Moulineaux - aménagement de la RD 69 - boulevard Galliéni.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : issy les Moulineaux.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les aménagements ont pour but d'améliorer la vitesse et la régularité des bus, de permettre leur accès aux personnes à mobilité réduite et de favoriser les circulations douces.
Les travaux consistent en la réalisation :
- d'un couloir bus unilatéral mixte cycles (de 4.40 mètres) séparé de la circulation générale par un îlot ;
- d'un îlot central de 2.75 mètres permettant de conserver l'alignement d'arbres existant et de récupérer 18 places de stationnement ;
- d'une chaussée qui comporte une voie de circulation par sens et des trottoirs qui permettent aux personnes à mobilité réduite un cheminement aisé.
Les aménagements seront accompagnés d'une rénovation de l'éclairage public et de la signalisation tricolore
Le démarrage prévisionnel des travaux est en novembre 2009.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000, 45316110,45316200.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Génie civil
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les travaux comprennent :
- les démolitions, les terrassements et la réfection des structures nécessaires aux nouvelles dispositions géométriques, l'assainissement de surface et la pose d'équipements de protection et de sécurité
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage public et signalisation tricolore
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110, 45316200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les travaux comprennenent :
la mise aux normes des installations d'éclairage public et signalisation tricolore

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.conformément à l'article 98 du CMP, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Après attribution, la personne publique imposera, en cas de groupement, la forme du groupement solidaire. Conformément à l'article 51-VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Lettre de candidature (DC 4) et d'habilitation du mandataire par le co-traitant, le cas échéant.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- lOT 1 : Génie civil : Fntp : 2321,331,3321 346, - lOT 2 : Eclairage public et signalisation tricolore : Qualifelec : ME 4, TN 4, HT, Rt
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 47.
Critères : 2. lot 1 : valeur technique
Pondération : 32.
Critères : 3. lot 1 : environnement
Pondération : 11.
Critères : 4. lot 1 : délais
Pondération : 10.
Critères : 5. lot 2 : valeur économique
Pondération : 70.
Critères : 6. lot 2 : valeur technique
Pondération : 25.
Critères : 7. lot 2 : environnement
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
9DIT005.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Horaires de retrait et dépôt:du lundi au jeudi:9h00-12h00, 14h00-17h00, 16h00 le vendredi. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les candidats doivent impérativement remettre les documents composant leur offre en deux exemplaires (un original + une copie).les critères de sélection des candidatures sont les garanties professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : LOT 1 :Valeur technique : moyens humains mis à disposition pour ce marché : 11 points ; moyens techniques mis à disposition pour ce marché : 12 points ; Sécurité : 6 points ; Qualité : 3 points - valeur environnementale :procédures d'élimination et recyclage des déchets : 2 points ; réduction des nuisances : 4 points ; tri sélectif des déchets sur le chantier : 4 points ; utilisation de matériaux recyclés : 1 point - délai : réduction du délai d'exécution : 5 points ; délai d'intervention d'urgence sur le chantier : 2 points ; planning détaillé d'exécution des travaux : 3 points // lot 2 : Valeur technique : Fiches techniques : 10 points ; sécurite : 9 points ; moyens humains : 6 points - valeur environnementale : élimination des lampes à décharge : 3 points ; gestion des déchets : 2 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75015 Paris. Tél. : 01 44 42 63 75. Fax : 01 45 55 47 02

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 39 20 54 22

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Eclairage public
Génie civil
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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