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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 27/07/2011 Date de péremption : 17/08/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 144A N° annonce (BOAMP) 68

aménagement de la rd999 à Ganges 

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BOMP A/0144-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Hérault.
Correspondant : À l'attention de M. le président du conseil général, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, adresse internet : http://www.herault.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd999 - amenagement de la Rd999 a ganges - amenagements paysagers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112730.

Lieu d'exécution : commune de, 34190 Ganges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
1400 plants environ, 1750 kg d'ensemencement, travaux de parachèvement et confortement. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 37 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux de plantation est de 3 mois. Il part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. A réception des travaux de plantation, le délai des travaux de parachèvement est de 10 mois. A réception des travaux de parachèvement, le délai des travaux de confortement est 24 mois. Le délai global est de 37 mois. Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause à caractère environnemental qui concerne la gestion des déchets en fin de chantier.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11STM009.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
secrétariat C.D.A.O. - Batiment GH - bureau 5019 Hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
Correspondant : Hervé Andrieu agence Saint Mathieu de Tréviers - 755, avenue Louis Cancel, 34270 Saint-Mathieu-de-Treviers, tél. : 04-67-55-18-30, télécopieur : 04-67-55-18-40, courriel : handrieu@cg34.fr, adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou AVL Diffusion (sur support papier et/ou CD-ROM).
parc Euromédecine - 1027, rue de la croix verte Cedex 5, 34198 Montpellier, tél. : 04-99-23-25-04, télécopieur : 04-99-23-25-05, courriel : avl@avl-diffusion.com, adresse internet : http://www.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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