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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240813

Aménagement de réserves complémentaires dans la cuisine centrale 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-240813
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Colombes.
 Correspondant :  le maire, place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-80-00, adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr .

Objet du marché : 
aménagement de réserves complémentaires dans la cuisine centrale.

Caractéristiques principales : 

aménagement de chambres froides, de locaux de stockage et de vestiaires dans le parking souterrain de la cuisine centrale

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
6 mois à compter de la notification

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition : 40 %;
     - délai global d'exécution apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans le calendrier prévisionnel des travaux : - la durée d'exécution proposée, 20 points - la cohérence du phasage proposé, 10 points : 30 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique :- l'organisation adoptée par l'entreprise pour la réalisation du marché ainsi que les moyens humains et techniques affectés au marché, 7 points - les fiches techniques des matériels proposés ainsi que les certificats attestant de la conformité du matériel aux normes mentionnées au cctp, 8 points - les mesures adoptées pour assurer la sécurité des personnes, 5 points : 20 %;
     - critère environnemental apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique : - les mesures adoptées pour le retraitement des déchets, 10 points : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11at-0240-G.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Délai d'exécution : Le délai d'exécution maximum des travaux est de 6 semaines, hors intempéries, à compter de la date figurant sur l'ordre de service de démarrage des travaux.
type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy - pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : A tout moment, procédure de conciliation devant le tribunal administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ou recours contentieux adressé au Ta dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou dela notification de la décision attaquée. Par ailleurs, toute demande adressée à l'administration n'ayant donné lieu à aucune réponse expresse dans le délai de deux mois à compter de sa réception, est réputée avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet susceptible d'être contestée selon les délais et voie de recours contentieux précités.
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
recours en référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du Ta.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'undélai d'un mois si un avis d'attribution a été publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est irrecevable si le référé pré contractuel a été exercé ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie De Colombes : plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au.
 service courrier, Place de la République, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 92700 Colombes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie De Colombes : Agnès Rampant.
 place de la République, 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-43-06, courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.

Mots déscripteurs
Plâtrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
 
    


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