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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 90

Amenagement et revitalisation de la place de l'albinque à Castres 

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BOMP A/0222-90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castres.
Correspondant : M. le maire, B.P. 10406, 81108 Castres Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement et revitalisation de la place de l'albinque - lOTS 5, 6 et 7.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation en cas de manquement de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du LOT 5 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ALBVER.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE CASTRES - Service Commande publique - affaires juridiques.
B.P. 10406, 81108 Castres Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES - Services Techniques - Etudes Architecture et Aménagements - Architecture.
Correspondant : Bruno DEVILLERS 3, allées A. Juin B.P. 10406, 81108 Castres Cedex, tél. : 05-63-71-57-35, courriel : b.devillers@ville-castres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES - Service Commande publique - affaires juridiques.
Correspondant : Nathalie GUERIN 3, allée Alphonse Juin B.P. 10406, 81108 Castres Cedex, tél. : 05-63-71-57-07, courriel : n.guerin@ville-castres.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE CASTRES - Service Commande publique - affaires juridiques.
3, allée Alphonse Juin B.P. 10406, 81108 Castres Cedex, tél. : 05-63-71-57-07, courriel : n.guerin@ville-castres.fr, adresse internet : http://castres-marches.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. - - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 5 espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 6 serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 7 gros oeuvre.

Informations complémentaires : références et qualifications : 1311 - infrastructure - terrassements fouilles - technicité courante. 1233 - fondations - pieux - . 2212 - béton armé - technicité confirmée.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Gros oeuvre
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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