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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 27

aménagement de la rn5 entre morez et les rousses au niveau du carrefour "des douanes" pour DRE Franche Comté à Morez 

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BOMP A/0205-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRE Franche Comté.
Correspondant : M. Dorbani Bruno, chef de projet, 17e rue Alain Savary B.P. 1269 17e rue Alain Savary B.P. 1269, 25005 Besancon Cedex, tél. : 038-12-16-93-47.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, aménagement, logement.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : le présent marché concerne l'aménagement de la Rn5 entre Morez et Les Rousses au niveau du carrefour "des Douanes". Les prestations à réaliser comprennent les terrassements, les ouvrages d'art, les réseaux, les chaussées et les équipements répartis en 2 lots.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45232410, 45220000.

Lieu d'exécution : carrefour Rn5/Rd25 Morez.

Code NUTS : FR432.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réaménagement du carrefour du pont des douanes, travaux d'assainissement et construction d'un mur de soutènement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'assainissement comprenant la réalisation d'un bassin de stockage de pollution routière accidentelle (volume = 310 m3) et la mise en oeuvre d'un dispositif de séparation des eaux de ruissellement et des eaux de chaussée, mise en place d'équipements (dispositifs de sécurité et signalisation), de places de stationnement, plantations, construction d'un mur de soutènement de 96 ml en 3 gradins superposés de gabions, réalisation d'une paroi cloutée en 3 gradins comportant entre 2 et 3 nappes de clous chacun.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : état : 50,04 %- région franche comté : 24,25 %- département du jura : 25,71 %.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit des entrepreneurs groupés conjoint avec mandataire solidaire
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et détaillés dans le réglement de la consultation :
70 % : prix des prestations
30 % : valeur technique et environnementale.

Situation juridique - références requises : le candidat indiquera qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics et il joindra la copie du jugement dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires de chaque année disponible doit être supérieure ou égal à 7,2 millions d'euros (T.T.C.) pour le lot n°1 et 6,8 millions d'euros (T.T.C.)pour le lot n°2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat doit prouver sa capacité par une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et de prestations similaires (certificats de capacités).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : - certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-FC-2011-RN5-MOREZ-01.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, le marché débutera vers février 2012 pour une durée globale de 9 mois dont 2 mois de préparation. Conformément au récépissé de déclaration obtenue par le maître d'ouvrage au titre du code de l'environnement, les travaux devront être achevés en novembre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL FC/SG/DCP.
Correspondant : Odile ROQUE 17e rue Alain Savary 17e rue Alain Savary B.P. 1269, 25005 Besançon, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DREAL FC.
, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DREAL FC
STMI.
Correspondant : Dorbani Bruno 17e rue Alain Savary
Bp1269 17e rue Alain Savary Bp1269, 25005 Besançon Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL FC STMI.
Correspondant : Mme Palys 17e rue Alain Savary Bp1269 17e rue Alain savary B.P. 1269, 25005 Besançon Cedex, tél. : 03-81-21-67-35, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL FRANCHE COMTE.
17e rue Alain Savary, 25000 Besançon, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34183&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements, Assainissement, Chaussées, Equipements.
Tranche ferme - travaux généraux : réaménagement du carrefour du pont des douanes, assainissement comprenant un bassin de stockage de pollution routière accidentelle (volume = 310 m3) et un dispositif de séparation des eaux de ruissellement et des eaux de chaussée, équipements (dispositifs de sécurité et signalisation), places de stationnement, plantations
tranche conditionnelle : reprise de la signalisation horizontale.

Exécution : 1er avril 2012.
Lot(s) 2 ouvrages d'art.
Réalisation d'une paroi cloutée en 3 gradins comportant entre 2 et 3 nappes de clous chacun, construction d'un mur de soutènement de 96 ml en 3 gradins superposés de gabions permettant l'élargissement de la plateforme de la Rn5 et l'amélioration de la visibilité sur le carrefour.

Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 1er avril 2012.

Mots déscripteurs
Assainissement
Ouvrage d'art
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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