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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 01/07/2011 Date de péremption : 20/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 127A N° annonce (BOAMP) 117

aménagement de la route d'accès au col du frene à Chambery 

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BOMP A/0127-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Savoie.
Correspondant : M. le président, hôtel du département B.P. 1802, 73018 Chambery Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd911 - saint Pierre d'albigny - aménagement de la route d'accès au col du Frene du PR 41+800 au PR 41+900.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : saint Pierre d'albigny.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tavaux d'aménagement de la route d'accès au Col du Frene entre les PR 41+800 et 41+900. Calibrage de chaussée par déroctage amont.. Marché ordinaire unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (Dc2 ou document équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (Dc2 ou document équivalent) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11AA028.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Savoie.
hôtel du département Bureau du courrier B.P. 1802, 73018 Chambery Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
Correspondant : Christophe Mouillet tdl de la Combe de Savoie 1, avenue Georges Clémenceau, 73800 Chambery Cedex, tél. : 04-79-84-35-10, télécopieur : 04-79-84-35-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
Correspondant : Unité marchés direction général adjointe à l'aménagement Secrétariat général - service assistance administrative L&Apos;Adret - 1 rue des Cévennes B.P. 30, 73020 Chambery Cedex, tél. : 04-79-44-50-15, télécopieur : 04-79-96-75-09.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
tdl de la Combe de Savoie 1, avenue Georges Clémenceau, 73800 Chambery Cedex, adresse internet : http://cg73.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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