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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 36

amenagement de la rue des palus (entre la rue olives et le giratoire de labarde) à parempuyre 

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BOMP A/0220-36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Bordeaux.
Correspondant : Direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-84-84, télécopieur : 05-56-99-87-83, courriel : dcp@cu-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.lacub.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Etablissement public territorial.

Objet du marché : parempuyre - amenagement de la rue des palus (entre la rue olives et le giratoire de labarde).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : parempuyre.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
sur une longueur de 2500 mètres et dans une emprise de 16 mètres, le programme des travaux comprend : - la géométrie du projet par demi-profil : . Fossé de 2 mètres de large . Accotements de 2 mètres . Chaussée de 3,50 mètres - la mise en place de bandes rugueuses à aménager sur l'itinéraire pour aménager l'usager à modérer sa vitesse ; - création de trois aires de stationnement public dans la zone d'ouverture visuelle ; - le déplacement des fossés, avec mise en place de séparateurs à hydrocarbures pour traiter les eaux avant rejet dans le milieu naturel ; - la plantation et la reconstitution de haies bocagères ; - la création de déblais pour la mesure compensatoire.. Marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de l'établissement au budget de l'exercice considéré - chapitre 23 - article 2315 - fonction 8220 - cRB Tn00 - programme Vca00.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté urbaine de Bordeaux souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, est invité, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au C.C.A.P. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs...) ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique (appréciée au regard des sous critères ennoncès dans la rubrique renseignements complémentaires) : 20 % ;
- exhaustivité de la notice environnementale : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TN05AT.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère Valeur Technique (pondéré à 20 %) sera évalué au regard des sous critères pondèrés suivants: -moyens humains et matériels 10 %, - méthodes et solutions techniques 40 %; -Exploitation 50 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où : - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. :Dc1, Dc2, Memoire_Technique, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date limite d'obtention : 23 décembre 2011, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux.
pôle administration générale Direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc, 33076 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux.
Correspondant : M. Philippe ROYER pôle de la proximité Direction territoriale ouest esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-35-31-97-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux.
Correspondant : M. Paul BONNAFOUS pôle administration générale Direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-84-84.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle administration générale.
direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-93-65-65, télécopieur : 05-56-99-87-83, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux France, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4b, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, courriel : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : 05 56 99 38 00 - télécopieur 05 56 24 39 03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie.
La rue des Palus est une des principales artères d'échanges de la commune de Parempuyre. Elle relie le centre ville à l'avenue de Labarde. Le présent projet est la suite de l'aménagement réalisé en 2007 entre la place du XIV Juillet et la rue d'olives. L'aménagement projeté a pour objectifs : La réduction de la vitesse ; La mise en place de dispositifs de protection du milieu naturel ; La réalisation d'un réseau de télécommunications très haut débit. Le délai d'éxécution du présent lot est fixé à 12 mois.
Lot(s) 2 aménagements paysagers.
Le projet d'aménagement consiste à réaliser les travaux d'aménagement paysager de la rue des Palus entre le rue Olives et le giratoire de Labarde sur la Commune de Parempuyre. Le délai d'éxécution du présent lot est fixé à 6 mois.

C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45112700.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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