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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 41

amenagement de la rue saint-jean, entre le Giratoire du Pont Vieux et la Route de Colomiers (RD63), à cornebarrieu 

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BOMP B/0202-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv.
Correspondant : M. Du Grand Toulouse le président, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement de la rue saint-jean-commune de Cornebarrieu-11g279pa-.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45232410, 45233290, 34928400.

Lieu d'exécution : cornebarrieu, entre le Giratoire du Pont Vieux et la Route de Colomiers (Rd63).

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte: Article 28 du Code des marchés publics. Les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles sont applicables.
Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle et sont répartis en 3 lots.
Il est prévu une période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution des travaux fixée par ordre de service.
La tranche conditionnelle 1 du lot 1 pourra être affermie dans un délai de 12 mois maximum à compter du début de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle 1 des lots 2 et 3 pourra être affermie dans un délai de 8 semaines maximum à compter du début de la tranche conditionnelle du lot 1.
La tranche conditionnelle du Lot n° 1 comporte une prestation supplémentaire relative à la construction de trottoirs en béton désactivé.
Le découpage en tranche ferme et conditionnelle est un découpage géographique :
- tranche ferme : Du Giratoire du Pont Vieux au n° 1b
- tranche conditionnelle : Du n° 1b à la Route de Colomiers (Rd63).
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
AXE Ingenierie
16 allée du Petit Colombier
31770 COLOMIERS
Le maître d'oeuvre est : M. FRAYSSINES
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet consiste à calibrer la chaussée, à construire des stationnements longitudinaux et des trottoirs ainsi qu'à créer un réseau d'assainissement pluvial.
Voirie
Le lot 1 portera sur :
- l'installation de chantier
- les travaux préparatoires
- les terrassements et voiries
- les bordures et caniveaux
- les trottoirs
- les mises à la cote
- les ralentisseurs
- le mur de soutènement
- la clôture
- le dossier des ouvrages exécutés (Doe)
Assainissement Pluvial
Le lot 2 portera sur :
- les installations de chantier
- les travaux préparatoires
- l'assainissement et le pluvial
- le dossier d'ouvrages exécutés (doe)
signalisation et mobilier Urbain
Le lot 3 portera sur :
- la signalisation verticale
- la signalisation horizontale
- les bandes d'éveil et de vigilance
- divers.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : la réalisation des trottoirs en béton désactivé. Cette prestation concerne le lot 1 : VOIRIE.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres du Grand Toulouse
Avance prévue : 5 %-aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Prix unitaires révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Certificats de qualifications:
- n° 342 revêtements en matériaux enrobés pour le lot 1
- n° 5143 constructions de réseaux gravitaire en milieu urbain pour le lot 2
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de laconsultation.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de laconsultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de laconsultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G279PA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11g279pa).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Support papier :Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Renseignements techniques : POLE TERRITORIAL NORD OUEST 409 avenue de Garossos 31700 BEAUZELLE Mme Alexia BALLION Tél : 05 61 22 36 43 alexia.ballion@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Renseignements administratifs :
POLE TERRITORIAL NORD OUEST
409 avenue de Garossos
31700 BEAUZELLE
Mme Chantal DROUILLARD
Tél : 05 67 73 89 66
chantal.drouillard@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11g279pa). La version papier peut également sur demande être remis à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique (après demande par télécopie au 05 62 27 65 42) à l'adresse suivante :communaute urbaine du grand toulouse Direction de la Commande Publique-6 rue rené Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xxMRxE669x.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique- 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : VOIRIE.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Lot(s) 2 Lot 2 : assainissement pluvial.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 3 Lot 3: signalisation et mobilier urbain.

C.P.V. - Objet principal : 45233290
Objets supplémentaires : 34928400.

Mots déscripteurs
Assainissement
Mobilier extérieur
Signalisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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