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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230765

Aménagement d'une salle de réunion au RDJ et réalisation d'un carrelage sur le perron extérieur au service d'accueil familial de l'aide sociale à l'enfance. 

Avis de marché

Département de publication : 3
Annonce No 11-230765
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : Mlle JEAN Sherline, Conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-30-31, courriel : shjean@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/ .

Objet du marché : 
aménagement d'une salle de réunion au rez-de-jardin et réalisation d'un carrelage sur le perron extérieur au service d'accueil familial de l'aide social à l'enfance - 80 route de Villebert à Montluçon.

Lieu d'exécution : 
ase-80 route de Villebert Montluçon.

Caractéristiques principales : 

les travaux sont répartis en 4 lots : 1- maçonnerie- plâtrerie- menuiserie-carrelage- serrurerie ; 2- electricité ; 3- plomberie-Chauffage ; 4- peinture-Revêtement de sol souple - faux plafonds

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Lot no 1- maçonnerie- plâtrerie- menuiserie-carrelage- serrurerie : Qualibat 2111-4111-4311-6311 lot no 2- electricité : Qualifelec E2 Lot no 3- plomberie-Chauffage : Qualibat 5111 lot no 4- peinture-Revêtement de sol souple - faux plafonds : Qualibat 6111-6221 chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalences.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - critère environnemental : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DCEB-11029.

Renseignements complémentaires : 
i/ criteres d'analyse des candidatures : Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
ii/ criteres de selection des offres : 1- notation du prix (70 Points)- le prix sera noté à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. La notation consiste à donner une note entre 1 et 70 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 2- notation de la valeur technique (20 Points). Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offre technique. Les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur technique sont répartis comme suit : A. Moyens humains et matériel (6 points) : - référent principal du maître de l'ouvrage (1 point) - compétence du chef de chantier pour réaliser les travaux au vu de ses références (2 points) - compétence de l'équipe encadrant appréciée au regard de leur CV (1 point) - moyens matériels mis en place pour la durée du chantier (2 points)
b. Organisation et gestion du chantier (14 points) : - présentation des fiches produits des matériaux proposés avec les exigences techniques (2 points) - organisation du chantier, suivi des travaux, approvisionnement du chantier (4 points) - coordination et respect des délais de travaux avec les autres entreprises titulaires et prestataires de travaux (2 points) - coordination envisagée avec le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage et les utilisateurs (2 points) - démarche et moyens mis en œuvre pour que les contraintes de tous ordres soient respectées avec une intervention en site occupé pour assurer la protection des utilisateurs, la sécurité des abords et garantir la continuité des activités du service pendant la durée des travaux (4 points). 3- critere environnemental (10 Points) - organisation et mise en œuvre pour gérer la propreté du chantier, la réduction des nuisances de tout ordre, l'usage de matériel technique moins consommatrice d'énergie (6 points) - organisation et mise en place de proposées pour la gestion et l'évacuation des gravats (4 points)
iii/ NEGOCIATION : l'attention des concurrents est attirée sur le faitque la présente consultation fera l'objet d'une négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général des Hauts-de-Seine.

 Correspondant : 
Mme Boschi Vanina, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=133&orgAcronyme=cg92 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil général des Hauts-de-Seine.

 Correspondant : 
Mlle Jean Sherline, 2-16 boulevard soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-26-47, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : shjean@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=133&orgAcronyme=cg92 .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Maçonnerie- plâtrerie- menuiserie-carrelage- serrurerie
 Lot2. - Electricité
 Lot3. - Plomberie-Chauffage
 Lot4. - Peinture-revêtement de sol souple - faux plafonds.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Maçonnerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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