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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260049

Aménagement d'une salle de rythmologie au chu de grenoble 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-260049
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CHU de Grenoble.
 Correspondant : Mlle Seissau, pôle Achats et Patrimoine-Dst Cellule marchés Bp217, 38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-50-33, télécopieur : 04-76-76-50-99, courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr, adresse internet : http://www.chu-grenoble.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com .

Objet du marché : 
aménagement d'une salle de rythmologie au CHU de Grenoble.

Lieu d'exécution : 
chu de Grenoble, 38043 Grenoble Cedex 9.

Caractéristiques principales : 

aménagement d'une salle de rythmologie au CHU de Grenoble

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
article 86 à 111 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot no2 :qualification QUALICOAT
Pour le lot no5 détection incendie : qualification APSAD( R7)
Pour le lot no 5 courants forts - courants faibles : qualification electronique E1-2
Des Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une visite du site doit être effectuée par le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11dst055.

Renseignements complémentaires : 
recours possible devant le Tribunal administratif de grenoble
Place de verdun
B.P. 1135
38022 grenoble Cedex
Tél. : 0476429000, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 0476422269, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
amenagement d'une salle de rythmologie au chu de grenoble
lot no(à compléter en fonction du/des lots au(x)quel(s) le candidat souhaite soumissionner)
NºSiret:
ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Chu-Pôle Achats et Patrimoine
Cellule marches
A l'attention de Mlle seissau
B.P. 217
38043 GRENOBLE Cedex 09
(Derrière le nouvel hôpital couple enfant, bâtiment nommé Direction des Services Techniques)

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CHU de Grenoble.

 Correspondant : 
m.Espagnol, pôle achats et patrimoine direction technique et biomédicale, 38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-50-33, télécopieur : 04-76-76-50-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CHU de Grenoble.

 Correspondant : 
melle seissau, pôle achats et patrimoine direction technique et biomédicale cellule marchés, 38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-50-33, télécopieur : 04-76-76-50-99, courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CHU de Grenoble.

 Correspondant : 
melle seissau, pôle achats et patrimoine direction technique et biomédicale cellule marchés, 38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-50-33, télécopieur : 04-76-76-50-99, courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
CHU de Grenoble.

 Correspondant : 
melle seissau, pôle achats et patrimoine direction technique et biomédicale cellule marchés, 38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-50-33, télécopieur : 04-76-76-50-99, adresse internet : http://achatpublic.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Echaffaudage/Démolitions/Maçonnerie/Désamiantage/Projection coupe feu
 Lot2. - Menuiseries bois/Serrurerie
 Lot3. - Cloisons préfabriquées/Portes automatiques
 Lot4. - Chauffage ventilation/Plomberie-Sanitaire/Gaz médicaux
 Lot5. - Courants forts et courants faibles/SSI
 Lot6. - Cloisons sèches/Faux plafonds/Sols souples/Peintures/Nettoyage

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Fluides médicaux
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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