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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 194

aménagement de sécurité au lieu dit "la sous préfecture" sur la RD 75, sur la commune d'Ingrandes sur Vienne 

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BOMP A/0194-194Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vienne.
Correspondant : M. le président, Département de la Vienne - dGAI - direction des Routes - pôle Marchés, bp319 Bp319, 86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-62-91-14, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : http://www.cg86.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de sécurité au lieu dit "La sous Préfecture" sur la RD 75 sur la commune d'ingrandes sur Vienne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : carrefour de la RD 75 et de la VC 7, 86220 Ingrandes-sur-Vienne.

Code NUTS : FR534.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution du marché est de 2 mois à compter de l'ordre de service de commencer les travaux, contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique "Durée du marché". Il est prévu une période de oréparation de 30 jours qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux et qui court à compter de la date de notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent des travaux de voirie (terrassement, remblais, pose de bordures, gravillonage sur trottoirs, enrobés sur chaussée), d'assainissement (pose de canalisations pour réseau des eaux pluviales) et de signalisation horizontale et verticale (passage pour piétons, marquage, massifs béton et panneaux).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres du conseil général de la Vienne. Le paiement des fournitures interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Le marché prévoit une avance forfaitaire de 5 % et des acomptes périodiques définis au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix unitaires, fermes non actualisables. En cas de retard, le titulaire une pénalité journalière de 150 EUR. (Ht). Ordonnateur : M. le président du conseil général de la Vienne Comptable : M. Le Payeur Départemental de la Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DDR33T.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement sous forme papier ou téléchargeable sous forme électronique à l'adresse URL suivante : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Vienne Direction Générale Adjointe des Infrastructures direction des routes pôle marchés.
Correspondant : Pôle marchés téléport 1 @3 avenue du futuroscope B.P. 80046 Téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - B.P. 80046, 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex, tél. : 05-49-62-91-14, télécopieur : 05-49-62-91-98, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225&orgAcronyme=marchespublics-CG86.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Vienne Direction Générale Adjointe des Infrastructures subdivision de Châtellerault.
Correspondant : M. Martin 33 avenue nobel B.P. 629, 86106 Châtellerault Cedex, tél. : 05-49-85-35-79, télécopieur : 05-49-21-83-81, adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Assainissement
Canalisations
Signalisation
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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