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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 35

aménagement de sécurité sur la rd96 et rd119 à Briot 

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BOMP A/0195-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Briot.
Correspondant : cordier Franck, 23 bis, rue Princiipale, 60210 Briot, tél. : 03-44-46-76-95, courriel : communebriot@wanadoo.fr.

Objet du marché : aménagement de sécurité sur la Rd96 et Rd119.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : briot, 60210.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : Voirie
Lot 2 : Signalisation

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : celles prévues à l'article 109 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justiifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et juridiques - qu'il n'a pas fait l'objet d'une tinterdaiction de concourir - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années , d'un condamnation inscrite au bulletin n°2 dui casier judiciare pour les infractions visées aux articles L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, et L. 125-3 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises .

C.a des 3 dernières années
- liste à jour du personnel de l'entreprise ;
- liste à jour du matériel de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : carte professionnelle du candidat délivrée par le FNTP
- certificats de capacité pour des chantiers similaires dument datés et signés par les maitres d'ouvrage ou les maitres d'oeuvre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 34 % ;
- délai d'exécution : 33 % ;
- prix des prestations : 33 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossiers à envoyer en courrier recommandé ou à remettre contre récépissé sous triple enveloppe cachetées à : M. le maire de BRIOT - mairie - 23bis rue Principale - 60210 BRIOT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTEMIS.
Correspondant : M. Corsyn Jean-Christophe 8bis route de Beauvais, 60210 Halloy, tél. : 03-44-13-02-37, télécopieur : 03-44-13-02-67, courriel : artemis76@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.artemisvrd.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de BRIOT.
Correspondant : M. Cordier Franck 23bis rue Principale, 60210 Briot, tél. : 03-44-46-76-95, courriel : communebriot@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARTEMIS.
Correspondant : M. Corsyn Jean-Christophe 8bis route de Beauvais, 60210 Halloy, tél. : 03-44-13-02-37, courriel : artemis76@wanadoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : voirie.
Lot 2 : Signalisation.

Mots déscripteurs
Signalisation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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