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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 39

aménagement spécifique au CTA pour le compte du SDIS au Quesnoy 

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BOMP B/0214-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 59.
Correspondant : M. le président du CA, direction de la Commande Publique 65 place Rihour- B.P. 70345, 59026 Lille, tél. : (+33)3-20-95-72-70, télécopieur : (+33)3-20-95-72-79, courriel : marches@sdis59.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : aménagement spécifique au CTA Le Quesnoy : mobilier opérateurs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39150000
Objets supplémentaires : 39121000.

Lieu de livraison : centre de Traitement de l'alerte - route Départementale 114 - lieu dit " Epine Saint Elisabeth ", 59530 Le Quesnoy.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont fixées au cahier des charges.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre de la capacité professionnelle:
-Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Au titre de la capacité technique:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:1er semestre 2012.

Il n'est pas prévu d'options techniques

En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le marché pour des achats supplémentaires de fournitures

Critères de jugement des offres :

Le prix: 70 %

La formule de calcul de la note est définie comme suit :

Note du candidat y = Prix de base du moins-disant / Prix de base du candidat Y x 70

La valeur technique 20 %:

Seront appréciées au regard des échantillons, des fiches techniques et des durées de garantie :
- la robustesse ;
- la fonctionnalité et l'ergonomie

Le délai de livraison (10 %)

Négociation: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'après la date limite de remise des offres et dans le cadre de l'analyse des offres, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de négocier le contenu de ces dernières avec le ou les candidats concernés.

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

La durée est de 1 (un) an, à compter de la date de notification du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Mapa - mobilier Spécifique cta le quesnoy - ne pas ouvrir.
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS du Nord.
Correspondant : direction de la commande publique 65 place Rihour B.P. 70345, 59026 Lillle, tél. : (+33)3-20-95-72-70, télécopieur : (+33)3-20-95-72-79, courriel : marches@sdis59.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS du Nord.
Correspondant : direction de la commande publique 65 place Rihour B.P. 70345, 59026 Lillle, tél. : (+33)3-20-95-72-70, télécopieur : (+33)3-20-95-72-79, courriel : marches@sdis59.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS du Nord.
Correspondant : direction de la commande publique 65 place Rihour B.P. 70345, 59026 Lillle, tél. : (+33)3-20-95-72-70, télécopieur : (+33)3-20-95-72-79, courriel : marches@sdis59.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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