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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 132

aménagement d'un square comprenant une aire de jeux accessible aux personnes à mobilité réduite sur les bords de Marne à Maisons-Alfort 

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BOMP B/0207-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maisons-Alfort.
Correspondant : Mme TETCHI Nathalie, Directeur administratif des services techniques, 118, avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-27, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr, adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un square comprenant une aire de jeux accessible aux personnes à mobilité réduite sur les Bords de Marne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112723 - EA12.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 94700 Maisons Alfort.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville de Maisons-Alfort lance une consultation relative aux travaux d'aménagement d'un square comprenant une aire de jeux accessible aux personnes à mobilité réduite sur les Bords de Marne. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire et est composé de 3 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché court à compter de sa notification prescrivant le démarrage des travaux. Le déroulement des travaux est prévu pour 2 mois et ce à compter du 1er décembre 2011. Avant de remettre leur offre, les entreprises candidates doivent impérativement se rendre sur place pour apprécier l'importance des travaux à réaliser ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peuvent comporter les opérations envisagées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cette consultation comporte une option consistant en une plus ou moins value sur la solution de base pour l'accès au chantier par voie fluviale. La réalisation de l'ensemble des aménagements nécessaire afférent à cette option ainsi que la remise en état des abords après travaux sont à la charge du lot n°1, et également la mise à disposition des aménagements aux titulaires des autres lots. Un descriptif technique sera joint à l'option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : en application du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 30
jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51-V du Code de marché public.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pour les personnes physique ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents ;
- : note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.).
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant qu'il est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché : attestations d'assurances en cours de validité et Relevé d'identité Bancaire ou Postal. Tous les documents photocopiés devront comporter les mentions manuscrites suivantes : " Je soussigné X......., agissant au nom de l'entreprise Y......., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. " Date ....... Signature ..
En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix, apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement et de la dpgf remis par le candidat : 40 % ;
- valeur technique, appréciée au regard du mémoire remis par le candidat : 40 % ;
- engagement environnemental et social, appréciés au regard des notes remises par le candidat : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Aménagement Square BDM.

Renseignements complémentaires : la Ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments du cahier technique et sur les prix proposés par les candidats. La négociation, si elle est mise en oeuvre, pourra être menée par tout moyen que la Ville jugera le plus pertinent (négociation en face à face ou par voie de télécopie, etc.), dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.
L'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier. Il pourra également le télécharger sur le site de dématérialisation de la ville à l'adresse suivante : https://maisons-alfort.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, sans signes extérieurs de reconnaissance de l'entreprise, contenant les pièces demandées et qui portera la mention suivante : " Procédure adaptée - travaux d'amenagement d'un square comprenant une aire de jeux accessible aux personnes a mobilite reduite sur les bords de marne - lot n : - ne pas ouvrir " Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous indiquée ou remis contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Maisons-alfort.
direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort.
Correspondant : Mme DEPAEPE Laurence direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : laurence.depaepe@maisons-alfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort.
Correspondant : Mme TETCHI Nathalie direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-51, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort.
direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, adresse internet : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rfO6Six74R.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements, constitution des sols, gros oeuvre, maçonnerie, clôture en bois.
Terrassements, constitution des sols, gros oeuvre, maçonnerie, clôture en bois.
; les travaux préliminaires consistent en l'installation et le repliement de chantier, la création de la rampe d'accès au chantier, la réalisation des aménagements dans le cas ou l'option d'accès chantier par voie fluviale serait validée, la signalisation d.

Durée : à compter du 1er décembre 2011 jusqu'au 31 janvier 2012

Exécution : 1er décembre 2011.
Lot(s) 2 espaces verts / Arrosage automatique.
Espaces verts / Arrosage automatique.
; les travaux comprennent la fourniture et la mise en place de terre végétale en différentes épaisseurs pour les espaces végétalisés, la fourniture et la mise en place de terreau, la réalisation de jardinières en saule tressé.

Durée : à compter du 1er décembre 2011 jusqu'au 31 janvier 2012

Informations complémentaires : l'entrepreneur devra dans le cadre du marché, tous les travaux et toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution de ces prestations et ce, dans les règles de l'art

Exécution : 1er décembre 2011.
Lot(s) 3 gazon synthétique, sols souples, jeux.
Gazon synthétique, sols souples, jeux.
; les travaux consistent en la fourniture et la pose d'une structure de jeux et de deux tables de pique-nique accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Durée : à compter du 1er décembre 2011 jusqu'au 31 janvier 2012

Informations complémentaires : l'entrepreneur devra dans le cadre du marché, tous les travaux et toutes les fournitures nécessaires à la bonne exécution de ces prestations et ce, dans les règles de l'art

Exécution : 1er décembre 2011.

Mots déscripteurs
Arrosage
Bois
Clôture
Espaces verts
Gros oeuvre
Maçonnerie
Mobilier extérieur
Plastique
Revêtements de sols
Terrassement
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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