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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 126

aménagement d'un square - rue de chalonnax à Clermont-Ferrand 

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BOMP A/0194-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, dst-Mast, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un square - rue de Chalonnax.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 90611000.

Lieu d'exécution : ville de Clermont-Ferrand.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 74 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1158o005.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf
Délai d'exécution : 10 semaines
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de Diazo ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent etre transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ou par remise contre récépissé à Dicoq-Mopa dont l'adresse figure au présent avis;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville De Clermont-Ferrand.
dicoq - mopa Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60 Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville De Clermont-Ferrand : Christian Bidon.
direction de l'urbanisme 97 avenue du Limousin, 63100 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-62-51.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dicoq - Mopa : Sandrine Ribet Tel 04.73.42.62.30 ou Sandra Tremoliere Tel 04.73.42.69.77.
hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont Ferrand, télécopieur : 04-73-42-69-81.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : diazo1 10, rue des Frères Lumière, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-19-69-00, télécopieur : 04-73-19-69-01, courriel : diazo1@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : En application du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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